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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a1cd5801467742731a

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

relatif à la sexualité ; qu'eu égard à son très jeune âge au moment des faits, il y a lieu de considérer que sa description des faits est empreinte de cette incapacité ; qu'au-delà donc de cette imprécision

Source officielle

Page 56 sur 1828

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Journal officiel
Dépôts des comptes

NORDFILM IMPRESSION

SIREN 809142003Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

08/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'IMPRESSIONS COMMERCIALES ET HOTELIERE

SIREN 434083135Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

08/07/2026

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Radiations

IMPRESSION 3D LEO

SIREN 993595461Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EK IMPRESSIONS

SIREN 798047205Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

07/07/2026

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Dépôts des comptes

MAGDAZ IMPRESSIONS

SIREN 808493696Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

07/07/2026

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CC

cr

613726a4cd58014677427513

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

première et seconde condamnations des 19 juin et 9 octobre 2001, respectivement à un an et six mois d'emprisonnement, et à un an et huit mois d'emprisonnement, ne souffrent d'aucune insuffisance ou imprécision

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c604

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

un geste large, l'aurait fait tomber à même le sol, cette chute étant la cause des blessures subies par Marie-Thérèse Guette, il y a lieu de noter que les déclarations de Padre, caractérisées par l'imprécision

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221d8

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

2000, le tribunal correctionnel de Millau a dispensé Pierre X... de peine au motif qu'il apparaît que la situation est en voie de régularisation, que l'entreprise "les Fromageries Occitanes", sous l'impulsion

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224ae

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

effectués pour le compte de la société Y..., entreprise de maçonnerie, ne présentaient aucun caractère spécifique, que le contrat, non daté, signé entre la société Y... et Moussa X... est d'une totale imprécision

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c16

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

, travaux à effectuer rapidement ", d'une nature tout aussi imprécise que la date à laquelle ils ont été réalisés, il est manifeste, compte tenu des photographies prises le 9 décembre 1996 et de l'imprécision

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241df

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

prévenue ayant, dans ses conclusions d'appel, fait valoir qu'il résultait tant de la jurisprudence communautaire que de la jurisprudence nationale, que le terme de "médicament" devait, en raison de l'imprécision

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677424fa2

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Y... que le travail du salarié, pendant toute la durée de sa présence dans l'entreprise, n'avait été qu'une suite d'erreurs pouvant occasionner de graves dommages ; qu'il importait donc peu que l'imprécision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100447

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[N] fait grief à l'arrêt de rejeter ses moyens tirés de l'imprécision des mentions contenues dans l'acte de notification de la déclaration constatant la force exécutoire de la décision rendue le 28 février

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290d9e498f0b428bb83cc

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Il fait valoir : - l'exemplarité de sa carrière et ses promotions successives, - l'imprécision des faits établis et l'absence d'éléments caractérisant le harcèlement moral, - la connaissance par

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2208334_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - l'arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622365

Admin. suprême

17 février 1986

17 février 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 avril 1982 et 5 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'IMPRESSIONS COMMERCIALES ET

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031596577

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

C...et à M.A..., associés de la société SR 7, qui est l'unique associée de la société Vabel Impression, l'intégralité du compte courant abandonné contre retour à meilleure fortune : que, par acte du 17

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02118_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

de restitution n'était pas tardive en application des dispositions du c) de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales ; la notification de l'avis de mise en recouvrement à la société 2J Impression

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10365

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

numérique, ne s'est pas renseignée sur le support des impressions, ne s'est pas fait confirmer la destination finale extérieure (destination figurant dans la demande de devis de la Société DT SIGNS du

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b572

Cassation

27 juin 1972

27 juin 1972

ET EXPLOITE PAR LA SOCIETE VENOT ET FILS, AUX MOTIFS QUE L'IMPRESSION D'ENSEMBLE FAIT QUE LE MODELE DES ETABLISSEMENTS BEUCHAT RESSEMBLE A LA CREATION D'Y...

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c5940c

Cassation

12 mai 1980

12 mai 1980

DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE, QU'EN VUE DE LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00160

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

que, s'agissant de la validation sur site, la société Edicolor a proposé d'autres supports que les matériaux standards prévus à la commande initiale et que tous les essais démontrent une qualité d'impression

Source officielle
CC

civ1

613723b1cd5801467740d050

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

créanciers des sociétés Dalix, Comic Strips et Morgane, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société Editions et impressions

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008037342

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Z... et A... demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 4 avril 2000 du ministre des affaires étrangères relatif à la prise en charge directe de l'administration des frais d'impression des bulletins

Source officielle