AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu que le personnel de la société Solvi, exerçant une activité d'impression

; que la société Impression, M.

l'arrivée à 23 heures de trois véhicules au milieu de la fête du centre aéré, dont sont descendus plusieurs hommes entourant Cathy X..., parmi lesquels se trouvait Arnaud Y..., était de nature à impressionner

déféré, qui a rejeté l'exception de nullité, sera confirmé ; au fond, que la contrefaçon implique un risque de confusion pour le consommateur moyen qui s'apprécie globalement en considération de l'impression

de différence », sans se livrer à une analyse comparative de l'impression d'ensemble produite sur le public pertinent par chacun des signes en litige, sur les plans visuel et auditif, en tenant compte

licenciement sans pour autant justifier de la réalité des motifs avancés ; que de ce fait l'arrêt attaqué a dénaturé de façon manifeste les faits de la cause ; alors, enfin, qu'un sentiment ou une impression

... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité "textile-filature-tissage-teinture- impression

dû le faire, à l'impression visuelle globale produite par les modèles litigieux ?

de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE NOUVELLE D'IMPRESSION

d'ensemble que donne la totalité des ressemblances constatées, impression qui est de nature à créer, à elle seule, un risque de confusion fautive ; que l'arrêt attaqué, qui y était pourtant invité, s'est

visuelle globale différente ; que le juge ne peut écarter la contrefaçon que s'il existe une différence claire entre l'impression globale produite par le modèle revendiqué sur un utilisateur

" (cf. arrêt p. 11, 5) ; " alors que, en retenant ainsi que Bernard C... n'avait pas démontré que les menaces qui lui étaient reprochées n'étaient pas de nature à impressionner Chantal A..., quand

tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, cette appréciation globale devant en outre, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des sigles en cause, être fondée sur l'impression

et 20 février 2014, un procès-verbal d'infraction d'utilisation d'un code avantage indu, réputée importation sans déclaration de marchandise prohibée, au motif que les cartouches d'encre, têtes d'impression

Attendu que la société FRAMET fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le risque de confusion ne peut être apprécié sans qu'il soit recherché si la même impression

l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en garantie, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel ne pouvait, en se fondant sur les conditions particulières de l'Union syndicale de la teinture de l'impression

X... en qualité de rotativiste le 19 février 1979, a décider de cesser son activité d'impression du journal et de ses suppléments et de la confier à la société La Voix du Nord qui a proposé à M.

moins nécessaire à peine de nullité ; qu'il ne peut pas davantage être considéré qu'il résulterait des termes mêmes du rapport que l'expert aurait personnellement rempli sa mission, les formules impersonnelles