63-05-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - EQUIPEMENTS SPORTIFS

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Driveplanet par Sigefi Private Equity

relative à une saisine de la société Prieur Sports dans le secteur de la distribution des équipements d'escrime

relative à des pratiques mises en œuvre par « Les Haras Nationaux » sur le marché de la reproduction équine

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des déchets d’équipements électriques et électroniques

relative à une saisine de la chambre syndicale des entreprises d'équipement électrique de Paris et sa région

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Sud Equipement Matériels

relative à l'acquisition du groupe La Liévinoise par Barclays Private Equity France SAS

A titre subsidiaire, l’Equité considère exorbitant le montant des frais de gardiennage.

En l’espèce, la SA L’Equité, ne conteste pas, à juste titre, devoir indemniser M.

de 2 postes plus qualifies) qui ont été occupés par des intérimaires ; que, dans le même secteur, sur la ligne "cartouches", occupant 3 agents de fabrication par équipe (4 équipes), les postes simples

La compagnie d’assurance L’EQUITE, régulièrement assignée à personne morale, n’a pas comparu et n’est pas représentée.

qu'à preuve, le code APE attribué par l'INSEE, lequel se réfère à l'activité économique développée sous le numéro 516 K, numéro correspondant à l'activité du "commerce de gros, fournitures et équipements

et l'autre salarié (Luc Y...), - que trois bennes de béton ont été livrées et vidées par Youcef Z..., - qu'avant l'arrivée de la quatrième benne, le chef d'équipe a demandé à Youcef Z... de s'équiper

Y..., assuré par la compagnie L'Equité, après s'être déportée sur la partie gauche de la chaussée pour éviter M.

X... devant le tribunal correctionnel du chef des délits de faux et usage de faux en écritures de commerce, d'abus de biens sociaux et de corruption, au titre des factures de Sud-Est-Equipement prises

conditions d'utilisation des lunettes de sécurité et de mettre à sa disposition un point d'eau accessible près de l'endroit où s'effectuait la livraison ou dans la cabine de son camion qui n'était pas équipé

Reis étant responsable du véhicule et de son contenu était censé fermer le fourgon à clefs alors que ce dernier est stationné sur un chantier, par conséquent, tout membre de son équipe qui souhaite accéder