sevrés non identifiés, deux amendes de 250 euros pour détention d'équidés domestiques sans déclaration à l'institut français du cheval et de l'équitation, 250 euros d'amende et 150 amendes à 10 euros

disposition des numéros de téléphone, dont certains généraient une rémunération à la charge de l'utilisateur (numéros surtaxés), collecter le trafic généré par ces numéros et le transmettre sur ses équipements

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 2023), le 19 août 2008, alors qu'il était passager d'une motocyclette assurée par la société L'Équité, M.

, se bornant à se retrancher derrière le fait que le casque remis était un « casque-type » utilisé par les forces de police, dès lors qu'en matière d'équipement d'équitation il n'existe rien de tel qu'un

de l'installation électrique et d'installation d'une cuisine neuve complète pour le prix de 11 824,23 euros, dès lors qu'il ne fournissait pas à la cour les éléments permettant d'apprécier, selon l'équité

[P] à un rappel de salaire à ce titre, la cour d'appel a constaté que Mme [F] veillait à la préservation de l'intégrité morale et physique des équidés, assurait et contrôlait la propreté de l'entreprise

C... auraient été vouées à un rejet si l'application incontournable en droit comme en équité d'une règle d'ordre public ne les avaient rendues irrecevables », la cour d'appel, qui s'est satisfaite d'une

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 juin 1998), qu'une collision s'est produite le 15 septembre 1989 entre une motocyclette, pilotée par Thierry X..., assuré par la société L'Equité

civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE , avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCES L'EQUITE

au paiement d'un capital payable en 3 versements, alors, selon le moyen, que le juge qui tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ne peut fonder sa décision sur l'équité

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE L'EQUITE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1995, qui, dans

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Angers, 14 octobre 1992), que Mlle Y..., montant un poney, a au cours d'une reprise d'équitation

refus persistant de suivre les formations obligatoires et d'accomplir des tâches compatibles avec ses restrictions médicales, que son attitude avait créé de vives tensions avec les collègues de son équipe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi incident de la Fédération française d'équitation, qui est préalable

exploitant et par personne morale exploitant, délits et contraventions au code rural, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, à diverses amendes, à l'interdiction définitive de détenir un équidé

U..., alors mineure et qui participait à un cours collectif d'équitation organisé par l'association Centre permanent d'initiatives pour l'environnement vallée de l'Elorn (l'association), a été sérieusement

La cour d'appel confirme l'ordonnance déférée et rejette les prétentions des appelants. Elle considère que la répartition successorale est conforme aux règles légales et aux volontés du défunt.

un arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [E], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société l'Equité