LES EDITIONS DU BEFFROY.

Si la loi du 23 mars 2020 habilite le Gouvernement à prendre des mesures relevant du domaine de la loi pour adapter les procédures consultatives préalables à l'édiction des décisions administratives nécessaires

Il est rappelé en premier lieu que la régularité de placement en rétention administrative s'apprécie au vu des éléments dont disposait l'administration au moment de l'édition de cet acte.

2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat de la presse quotidienne nationale, le syndicat de la presse hebdomadaire régionale, l'union de la presse en région et la société d'édition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02290 SAS IMAGINE EDITIONS C/ SARL IMK DEMANDERESSE SAS IMAGINE EDITIONS,, [Adresse 1] comparaissant

l'une et l'autre des sociétés Éditions [I] et Éditions Tremplin au risque de devoir en répondre puisque cette inexécution ne pourrait être regardée comme le fait de l'une ou de l'autre, mais seulement

à nouveau : . rejeter l'ensemble des demandes formées par la société MAD EDITIONS; . condamner la société MAD EDITIONS à payer à la société SAD la somme de 10 155 € 18 T.T.C.

du 20 avril 2027, à la date du 23 juin 2022 ; PRONONCE la résiliation judiciaire du contrat d’édition au torts exclusifs de la société LES EDITIONS PLURIELS ; CONDAMNE la société LES EDITIONS PLURIELS

X... et de la société Editions Adèle, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Editions Robert Y..., de la société Interforum ; Sur le rapport de M.

d'édition conclus avec la société LIBRAIRIE EDITIONS L'HARMATTAN (article 5f et h desdits contrats qui viole les dispositions des articles L.131-3, L131-7 et L.122-7 du Code de la propriété intellectuelle

Attendu que la société Editions Phébus a édité et la société des Editions du Seuil distribué en France une traduction sous le titre " Le Bal des maudits " de l'oeuvre d'Irwin X... intitulée " The Young

X... et la société Editions Adèle ont conclu avec la société Editions Robert Laffont (l'éditeur) un contrat d'édition portant sur un ouvrage intitulé « Le parler des métiers » ; qu'estimant que l'éditeur

La responsabilité de la société EDITIONS PHIDAL est de nature délictuelle, la société EDITIONS PHIDAL s'étant rendue coupable de l'édition d'une contrefaçon.

INTIMÉE : SARL EDITIONS NORMANT prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08216 SA GLENAT EDITIONS C/ Me [P] [J] - Mandataire liquidateur de SARL CHORTEN EDITIONS [Q] SYNDICAT SOLIDAIRES RHONE AGS CGEA D'[Localité

d'édition musicale ; que la société EMHA a assigné parallèlement la société Editions Delphine pour obtenir la production des comptes d'exploitation et le versement de dommages-intérêts ; que la société

[O], gérant de la société Editions du Félin - anciennement Editions Musicales César - société de production phonographique et d'édition musicale, et M. 

affectant notamment les assistants d'édition et les responsables d'édition.