Z..., notaire, le 9 avril 1985, M. d'Herbigny, président de la société Sopaclif Fary, y étant représenté par un clerc de notaire, selon une procuration authentique ; que l'acte décrivait chacun des cinq

M. et Mme W... ont conclu deux contrats de construction de maison individuelle (CCMI) avec la société Maison Côte Atlantique (la société MCA), assurée auprès de la société CAMCA, portant sur la construction

Enfin, il considère que l'absence de décompte précis et individuel l'empêche de se voir justifier la régularisation et l'augmentation future des provisions sur charges.

implanté le CHSCT ; que la société Otis démontrait que la réorganisation mise en oeuvre n'avait entraîné aucune suppression d'emploi au sein de l'établissement Nord ; qu'en invoquant un risque d'augmentation

732-2, du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme S..., auxquels la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse (la banque) a accordé un prêt par acte authentique

du 21 octobre 1986 l'arrêt attaqué qui, perdant de vue que la limite de l'aléa s'apprécie au niveau du calcul de la réserve globale d'intéressement et non des modalités de versement de la prime individuelle

, à savoir des augmentations de salaire à compter du 1er mai 2007, en septembre 2008, en juillet 2010, le 1er juin 2014.

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 novembre 2002, qui, pour infraction à la législation sur la construction de maison individuelle, l'a condamné

X... l'exercice de son droit de préemption le 22 novembre 1996 et l'acte authentique a été reçu fin décembre 2006 ; que Mme Y..., soutenant qu'elle n'avait pas donné son consentement et que la procédure

La société a transmis un projet de compte de résultat sur l'exercice clos au 31 décembre 2025 (12 mois) qui fait état d'une forte augmentation du chiffre d'affaires qui bondit à 316 K€, avec un résultat

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique du 22 juillet 2004, M.

dès lors que le professionnel ne pouvait raisonnablement s'attendre, en respectant l'exigence de transparence à l'égard du consommateur, à ce que ce dernier accepte, à la suite d'une négociation individuelle

Madame [E] [R] épouse [D] [B] et Monsieur [N] [D] [B] ont acquis le terrain sis [Adresse 3], par acte authentique du 14 septembre 2022.

25 janvier 1985 en demandant de constater qu'elles étaient parfaitement recevables à rechercher la responsabilité civile de l'administrateur qui ne bénéficie pas de la suspension des poursuites individuelles

heures supplémentaires et primes dont il demande le paiement" et "qu'il y a surtout lieu d'observer qu'il s'établit des pièces produites par l'intéressé que son salaire annuel fixe a régulièrement augmenté

autant le respect des mesures générales et de protection collective de l'article 5 ; "qu'au nombre de celles-ci figure l'obligation d'installer "à défaut de garde corps et de plinthes... soit des auvents

Johnson n'était pas tenue de procéder à l'information individuelle de chaque salarié, les modalités d'augmentation annuelle de la rémunération au mérite des salariés ne constituant pas un avantage individuel

X... de sa réclamation au titre du complément pour le contrat d'action individuelle, - condamné la société NESTLE WATERS FRANCE à lui payer la somme de 139,04 euros à titre de rattrapage sur l'augmentation