[S] le remboursement d'un indu d'allocation de logement sociale pour la période des mois de juillet et août 2009 ; Attendu que M.

A la suite d’un contrôle de situation qui a mis en évidence l’omission de déclaration par l’intéressée d’une allocation supplémentaire d’invalidité ainsi que des revenus de son fils, alors à charge, un

Pôle Emploi mais n'est pas indemnisé ; le PPAE rétablissement qu'il a signé ainsi que son épouse n'ont pas été validés ; leur situation financière est précaire puisqu'ils ne perçoivent plus que l'allocation

Elle a bénéficié en 2020 d'un droit à l'allocation de logement sociale d'un montant de 130 euros.

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la dette locative qui lui est reprochée est due à un retard de paiement par la caisse d'allocations

indu de l'allocation logement familiale ; 2°) de la décharger de devoir rembourser la somme de 5 475 euros ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne la somme

Il soutient que : - il y a urgence à prononcer la suspension des actions de recouvrement de la somme de 37 000 euros, alors qu'il a déposé un recours au fond contre ces impositions ainsi qu'une demande

décembre 1999 il apparaît que le cumul imposable pour cette année est de 121 460,06 F soit 10 121,67 F par mois ; qu'elle ne produit en outre aucune piéce permettant de savoir si elle perçoit des allocations

A D demande au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Essonne lui notifié un indu au titre de l'ALS et du RSA.

Mme C A épouse B est allocataire de l'allocation de logement sociale (ALS).

de lui accorder la remise de sa dette correspondant à un indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 1 539,42 euros.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Essonne a rejeté sa demande d'allocation logement et de revenu de solidarité active.

A... forme opposition à la contrainte émise le 16 janvier 2024 pour recouvrer un indu d’allocation de logement sociale d’un montant de 1 627 euros constitué sur la période du 1er mai 2021 au 31 octobre

Y... et le GAEC font grief à l'arrêt de déclarer les deux congés valables alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des dispositions de l'article L 411-59 du code rural que la reprise ne peut être exercée

Elle soutient que : Sur l’urgence : - elle est constituée, dès lors que la décision contestée a pour effet la perte imminente de ses droits sociaux et de ses ressources, en particulier des allocations

Il a déposé auprès de la caisse d'allocations familiales des Landes une demande tendant à l'attribution de l'allocation de logement sociale.

Elle a indiqué qu'elle était en congé parental jusqu'au 30 juin 2025, et que la part à charge de leur loyer s'élevait à la somme de 290 euros, compte tenu de l'allocation logement versé.

familiale des Alpes-Maritimes le 12 juillet 2022 relative à un indu de prime d'activité pour la période du 1er mai 2019 au 31 mai 2020 d'un montant de 2 632,62 euros référencé IM3 001 et d'un indu d'allocation