des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28, 222-29 et 222-30 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols aggravés et d'agressions

et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 avril 2000, qui, pour agression

formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 juillet 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT pour viols, agressions

de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1999, qui, pour agressions

Maxime, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

arme-un bâton-dont il a fait usage ; qu'il en résulte que le prévenu, qui devait faire face seul à l'attaque de deux individus armés d'une bombe de gaz lacrymogène, a eu une réaction proportionnelle à l'agression

de 71 ans et présentant de ce fait un état général fragilisé, par des céphalées ; par ailleurs, il appert du jugement du 10 septembre 1993 (p. 3) que les lunettes ont été endommagées à la suite de l'agression

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 mai 1999, qui, pour agression

Giovanni, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 octobre 2002, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des droits

relevé que l'assassinat présentement poursuivi pouvait constituer une réponse violente à des actes professionnels accomplis par le docteur Y..., ce qui était susceptible d'établir que le mobile de l'agression

a provoqué la fissuration d'un hématome enkysté, lui-même produit lors du vol avec violences commis trois mois plus tôt par les jeunes filles ; que l'intoxication est indirectement consécutive à l'agression

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 15 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE sous l'accusation de viols, tentatives de viol et agressions

l'accusation, ne pouvait faire l'objet d'une question subsidiaire" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt de renvoi que les époux X... ont été mis en accusation, du chef de complicité de viols et d'agressions

violent dans les côtes qui aurait provoqué une fracture, que Mmes A... et Y... n'avaient évoqué que de simples apostrophes verbales de la part de X..., mais qu'une autre employée avait affirmé que l'agression

deux familles depuis longtemps, s'était prémuni ; que si les séquelles de ce coup unique étaient dramatiques pour la victime, il n'en restait pas moins que le coup qui avait été porté tandis que l'agression

s'expliquaient à la fois par la rancoeur de la victime à l'égard de sa propre mère, dont il était le compagnon, et dont elle voulait se venger, et par le fait qu'elle avait transposé à son sujet les faits d'agressions

Il reproche à l'arrêt d'avoir invité le procureur général à faire vérifier : l'existence d'une agression à l'encontre de M.

[A] arrivé sur le lieu de l'agression a trouvé M.