ARTICLE 3 : En contrepartie et s'agissant du prêt professionnel n° 30087 33603 00021517801, la SA BANQUE CIC EST : * Accepte de ramener le montant de l'indemnité de recouvrement et de l'indemnité conventionnelle

Madame Isabelle MARTINEZ, Conseiller, faisant fonction de président Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER

vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel VILAIN

Vous êtes passée en caisse avec Madame [W] [A], employée au sein du magasin en qualité d'Animatrice rayon, également auteur de faits de vol.

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

PREVOYANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de sous le numéro 419 901 269 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Virginie

OPTICAL DEVELOPPEMENT [Adresse 4] représentée par Me Florine MICHEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Septembre 2025 Tenue par Virginie CLAVERT magistrat chargé

ECO COIFF [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS :à l'audience publique du 02 Juin 2022 Tenue par Virginie CLAVERT

N° Portalis DBVM-V-B7E-KJX4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON Me Virginie

ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON, Greffière lors des débats et Virginie

[L] de l'ensemble de ses demandes, * ramener à de plus justes proportions les indemnisations accordées à M.

VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE A : Madame [T] [D] épouse [X] née le 24 Janvier 1991 à L’ISLE-ADAM (95) (95290), demeurant 13 A, avenue du 10 mars - 62680 MERICOURT représentée par Me Virginie

convient d'évaluer la totalité de la main droite et d'inclure la neuropathie canalaire retenue par le docteur G le 26 février 2009 à un taux de 30 % ; En ce qui concerne le pouce droit et le 1er rayon

La clause vise un rayon de 100km autour de l'agence d'affectation, ce qui induit, contrairement à ce qu'indique, la SAS Bois & Matériaux, que le calcul de cette distance se fasse 'à vol d'oiseau' et non

l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme et les travaux ont débuté ; aucune urgence ne justifie l'implantation de l'antenne-relais en litige dès lors que douze antennes-relais sont déjà présentes dans un rayon

Petit à petit j'ai constaté que [A] perdait de son entrain et de sa gaieté naturelle et je l'ai même vue au rayon frais, couper du fromage avec une attelle au doigt. (...)' (pièce n° 22).

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier

composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER