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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0418DEC001723521
18 avril 2024
18 avril 2024
of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention - 12/10/2022 20/11/2022 8,800 10564/22 14/02/2022 Haroon RIAZ 1999 Kazanas Alexandros-Timotheos
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC000165321
6 février 2025
6 février 2025
applicant’s acceptance Amount awarded for non ‑ pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) 1653/21 31/12/2020 Muhammad ASHRAF 1994 Kazanas Alexandros ‑ Timotheos
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8a
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Y...dénonce l'attitude de l'appelant de porter atteinte à sa vie privée en ce qu'il verse au débat des pièces et éléments de procédure concernant un litige familial qui oppose l'intimée au père de Timothy
Source officielle2ème chambre
DTA_2205532_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il souligne que son traitement est constitué de collyres du type Vismed, Cosidime et Timotol, et du paracétamol.
Source officielleChambre 4-8
63660af4bb0cef7f74279195
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Rôle N° RG 20/12126 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTRT Groupement d'Intérêt Economique [3] C/ URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Timothée HENRY
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200451
3 mars 2011
3 mars 2011
que le 9 juillet 2004, proposant de classer le voilier en perte totale ; qu'en effet, la société Tahiti Yacht Charter avait souscrit par l'intermédiaire de cet agent maritime un contrat d'assurance "timonier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fcc267cdc6046d47f137dd
1 avril 2026
1 avril 2026
représentée par Mme [G] [W], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Timothée
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6688de47676b73dd81b96fc2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PERRIN, substitut général INTIMEE Madame [S] née le 16 juillet 1962 à [Localité 3] (Inde), [Adresse 2] INDE représentée par Me Timothée PHELIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1087
Source officielleQuatrième Chambre
67f80aeacf40727a0043b00d
1 avril 2025
1 avril 2025
représentée par Me Agathe MAHE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES Madame [M] [B] épouse [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie DECHELETTE avocats au barreau de LYON et par Maître Timothée
Source officielleC6-REFERES
68644e6b0bb2f8a66ca67bc4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [K] et Madame [I] [U] épouse [K] ont acquis de la SAS MNB CONSTRUCTION, dans le cadre d’une VEFA, une maison d’habitation édifiée sur une parcelle sise LES BALCONS DE TIMOTHEE
Source officielle1/2/2 nationalité B
65aacc860c777d3ec8eb63c2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [N] [Adresse 4] [Localité 1] / ALGERIE représentée par Me Timothée OTTOZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B857 (bénéficie
Source officielle1ère chambre
DTA_2303083_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303098_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. Le rapporteur, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303244_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Timothée Gallaud, président, Mme C B, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. Le rapporteur, D. BinetLe président, T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303251_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304673_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304788_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305313_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, M.
Source officiellePPP Référés
6a15e2a1cdc6046d4705316a
26 mai 2026
26 mai 2026
QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEUR : Monsieur [B] [E] né le 13 Décembre 1979 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier WESCHLER substituant Me Timothée
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603398dc9954684db3f35b6c
16 mai 2017
16 mai 2017
Jeanne BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Jean-Pierre FABRE de l'ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : R044 substitué par Me Timothée
Source officiellePage 56 sur 81