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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200043

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2022 Désistement Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210338

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10980

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Start People, de la SCP Célice, Texidor, Périer,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10979

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Start People, de la SCP Célice, Texidor, Périer,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200798

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Désistement Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210408

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[Y], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société [5], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société [9], et après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210413

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200708

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Désistement Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210666

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Poulet-Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00106

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SMP énergies, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00665

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société GF machining solutions, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Artois

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10230

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes Emmanuèle et Marie X..., de la SCP Richard, avocat de MM.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62ecb2c92a8cf5e2e9b21d4f

Appel

2 août 2022

2 août 2022

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - par défaut - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme THOMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a5

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Deux enfants sont nés de ce mariage, Julie, née le 11 mars 1991 et Thomas, né le 24 février 1993.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

69cecb29cdc6046d47e74437

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

mutuel Affaire : [F] / [H] Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 22 Janvier 2026 Mme THOMAS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2205d6f7f678d4956a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au barreau de VERSAILLES (551) Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES (588) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12088

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

Borzeix, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Bell microproducts Europe export limited, de Me Foussard

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12087

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

Borzeix, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Bell microproducts Europe export limited, de Me Foussard

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12086

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

Le Mesle, premier avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, assistée de M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12085

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

Le Mesle, premier avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, assistée de M.

Source officielle

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