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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604370_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le premier vice-président, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410129_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294da2c4236379079640
5 juillet 2022
5 juillet 2022
domicilié en cette qualité audit siège Chez [Adresse 16] [Localité 6] Non comparantes INTIMEES DEBATS : A l'audience publique du 24 mai 2022, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294da2c423637907964e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 14] Non comparants INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 24 mai 2022, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc6bbd03a05db9650ef
5 juillet 2023
5 juillet 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 juin 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc7bbd03a05db9650f3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 juin 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc7bbd03a05db9650f7
5 juillet 2023
5 juillet 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 juin 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc8bbd03a05db9650f9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 juin 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambredélégue par ordonnance de monsieur le
Source officielle1ère Chambre civile
651fa500c601f0831899150e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Représentée par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND
Source officielleChambre 1-11 IDP
633d1fa862f5393e2eb4486f
3 octobre 2022
3 octobre 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 septembre 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
633d1fa862f5393e2eb44873
3 octobre 2022
3 octobre 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 septembre 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
633d1faa62f5393e2eb4487b
3 octobre 2022
3 octobre 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 septembre 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f64498a54057d102cc6
16 mai 2022
16 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 2 mai 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f65498a54057d102cca
16 mai 2022
16 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 2 mai 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fc2354d9057d9e9246
2 mai 2022
2 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 avril 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fe2354d9057d9e924a
2 mai 2022
2 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 avril 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5ff2354d9057d9e924c
2 mai 2022
2 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 avril 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c6002354d9057d9e9250
2 mai 2022
2 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 avril 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c63
22 avril 2024
22 avril 2024
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 08 avril 2024 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre, déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2c7bc1a528318e0960c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 octobre 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officiellePage 56 sur 246