Sur le détartrage complet de la robinetterie, le nettoyage de la porte de douche et la pose de nouveaux joints Le premier juge a retenu, sur la somme totale demandée de 220 euros, une indemnisation

de son habitation par des robinets mélangeurs dont la durée d'utilisation est de 10 à 15 ans selon la dureté de l'eau et l'usage au quotidien ; que 1'ONIAM réplique que Mme X... n'a pas perdu l'usage

la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [J] [E] né le 12 novembre 1963 à [Localité 2] (76) [Adresse 4] [Localité 3] représenté et assisté par Me Pascale RONDEL

A C, représentés par Me Rondel, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à M. J C une somme de 15 000 euros, à Mme I M épouse C, une somme de 15 000 euros, à M.

résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expertise ordonnée par les premiers juges, que l'incendie a été provoqué par l'inflammation d'une importante masse de gaz provenant de ce qu'un robinet

VERIFIER LE BIEN-FONDE ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS DE CE QUE L'ARRET ATTAQUE EN CONFIRMANT LE JUGEMENT DU 27 JUIN 1961 AURAIT ORDONNE " LE REMPLACEMENT DE LA ROBINETTERIE

au RCS sous le numéro 909 842 072 RCS, [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur François ROBINET

Monsieur [H] a envoyé un courrier recommandé à la société NERJ [W] signalant un bruit à l’ouverture d’un robinet d’eau chaude et demandant un rendez-vous avec Monsieur [W].

Z... est fondé à prétendre au remboursement du coût de remplacement du robinet d'arrêt général d'alimentation en eau de 63, 30 € selon facture du 25 octobre 2002 ; c'est donc la somme de 2 780, 74 €

publicitaires, des coups de pieds sur sa porte, des incitations à se battre, un harcèlement permanent pour le contraindre à quitter l'immeuble, le branchement de la phase du courant électrique sur la robinetterie

2°) ALORS QUE la société Pharmacie Borel et Senetaire faisait valoir, dans ses conclusions récapitulatives signifiées le 17 février 2009, que le placard sous l'évier, de même que l'évier, la robinetterie

Robinet

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L Q, Mme F S et Mme P O, représentés par Me Robatel, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par

B... et Mme I..., représentés par Me Robatel, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté n° 23/2285 du 24 novembre 2023 par lequel la

25 du CSP et article L5217-4 1 alinéa 3 c) du code général des collectivités territoriales) ; 7) les références « SAUR » des compteurs d'eau individuels des deux locaux précités, notamment celle du robinet

du 28 octobre 2015, portant un certain nombre de réserves sur l'extérieur, l'intérieur, le chauffe-eau, l'escalier soit la coupe de la 1ère marche et les velux des chambres N°1 et 2 et le manque de robinet

l'ouverture, une seconde ouverture sur rue est dépourvue de fenêtres, la seule fermeture est constituée de volets, des traces de termites sont visibles sur les huisseries, la commande eau chaude du robinet

; Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement. c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance : Vidange. d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames