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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372542cd5801467741c43d

Cassation

25 octobre 1993

25 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle

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CC

soc

61372111cd580146773f0bad

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Y...

Source officielle
CC

comm

6079d3ee9ba5988459c59c6b

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00696

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00764

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Autorité polynésienne de la concurrence a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 2 du premier président de la cour d'appel de Papeete, en date du 4 décembre 2019, qui a déclaré sans objet le recours

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CC

civ1

60794d829ba5988459c48911

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Voyages welcome du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est

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CC

soc

6137237ccd5801467740a680

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 26997 rendu le

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CC

soc

613721a5cd580146773f594c

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e57

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Faure et Rey, commissaires

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CC

soc

613723fccd58014677410be1

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00271

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[C] [H], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° M 21-21.208 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200125

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 Mme [B] [Z], épouse [X], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-11.190 contre l'arrêt rendu

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100617

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[D] [F], domicilié centre de rétention administrative, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-13.428 contre l'ordonnance rendue le 26 juillet 2022 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse

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soc

613723b3cd5801467740d18a

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I.

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soc

61372416cd58014677412140

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Le X..., Mlles Y... et Z..., Mmes A..., B... et M.

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soc

6137220ccd580146773f9d01

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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soc

6137224ccd580146773fbcee

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Le syndicat CFDT Betor pub de la région parisienne, dont le siège social

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201105

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société FG Portfolio Limited, société de droit anglais, dont le siège est [...] ), a formé le pourvoi n° H 19-16.458 contre l'arrêt rendu

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CC

comm

61372498cd58014677416c8c

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2002), qu'en 1988, la SCI

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soc

613723fecd58014677410d6e

Cassation

16 janvier 2003

16 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les juges du fond, que le 24 juin 1997, Claude X..., éducateur spécialisé au sein de l'association

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