On 1 October 2001, in an official response to a query by the applicants, the City Hall confirmed that the plant’s activities fell within the “first category” within the meaning of the Environmental

Adresse 1] [Adresse 1] Prise en la personne de son mandataire liquidateur,: La S.E.L.A.S. [2], intervenant à la cause ès-qualités [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine CARON LE QUERE

        Subsequently queries were raised by one of the Civil Appeals Office lawyers as to whether leave to appeal, as well as an extension of the time for appealing were required

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [D] [M] née le 19 Juin 1990 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

INTIMÉE SA Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (BPACA), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social 10 Quai des Queyries

[Adresse 15] dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alexia ROBBES QUERE de la

d'appel ait entendu justifier le rejet de la demande de M. et Mme Y... tendant à ce que soit ordonnée la suppression de l'empiétement du mur du garage sur la parcelle cadastrée section [...] , sans expli quer

requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 7 mars, 30 juin et 21 septembre 2022, la SARL GONDWANA PUEN et la SA OUTREMER FINANCE, représentées par la société d'avocats Villemot, Chaumont et Quéré

He is suspected of tipping 17,000 tonnes of highly contaminated earth onto the site of a sand quarry that he was running in the 1980s in the Walloon municipality of Mellery.

These had shown proper moderation in assessing their fees, fixed at BEF   262,500 for Ms Moerman, BEF 250,000 for Mr de Quévy and BEF   771,198 for Mr de Gratie, a total of BEF 1,283,698.

(Ινστιτούτο Γεωλογικών και Μεταλλευτικών Ερευνών), rejected the applications on the ground that the raw material traced in the area by the applicant and Mr Varsamas was not ore minerals but rather quarry

Ils ne peuvent se contenter d'attendre que les informations relatives à cette vie sociale leur soient portées, ils se doivent de quérir par eux mêmes ces informations.

Mme [R] a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire d'une journée, notifiée le 4 décembre 2018, pour avoir refusé, le 1er novembre 2018, de prendre les clés afin d'ouvrir les réfrigérateurs pour y quérir

sur un chantier, il apparait néanmoins que celui-ci avait expressément sollicité de son employeur qu'il communique avec lui sur cet appareil et qu'il était reparti le 17 octobre à son domicile pour y quérir

[L] [M] ne démontre pas s'être déplacé dans l'entreprise pour les quérir ni, a fortiori, avoir essuyé un refus lors d'un tel déplacement.

801 168 [Adresse 5] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213 Ayant pour avocat plaidant Me Pauline DROUAULT de AARPI D'ORNANO QUERNER

  The case concerned an appeal by the applicant against the Spanish authorities’ decision ordering the suspension of work at the quarry he owned.

       In reply to the applicant's query, on 30 July 1995 the registry of the Supreme Administrative Court informed her that, due to a heavy case-load, the Court would hold a hearing