Pierre A... se serait porté caution de M. Robert A... et un acte du 30 juillet 1985 par lequel M. Pierre A... a fait donation à M. Claude A... d'un immeuble dit Mounette sis à [...]

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

- Y...Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 8 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Yvan Z..., Pierre

. ; "aux motifs que l'extrait du registre du commerce et des sociétés concernant la SA X... versé aux débats par les prévenus mentionne que Pierre X... en est le président du conseil d'administration

Jean-Pierre, - Y...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 mars 2005, qui, pour blessures involontaires délictuelles et infraction à la réglementation relative à la

l'a condamné à une peine d'amende de 5 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs, propres et adoptés que c'est Guy Y... lui-même qui a mis en cause Michel X... en le désignant comme

de l'article L. 230-2 du Code du travail, il n'a pas accompli les diligences normales qui lui incombaient compte tenu de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait ; qu'il a ainsi commis

Pierre, Y...

ministère public près le centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants justifiant l'excès de vitesse qu'il aurait commis

[G] a reçu un nouvel appel téléphonique d'une personne se présentant comme une conseillère de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté qui l'a informé que malgré 1'opposition faite sur sa carte bancaire

pas assuré un tel travail à temps plein peut être qualifié d'escroquerie, et en l'espèce, compte tenu du mode de financement de l'association, comme de détournement de fonds publics ; que l'association

des banques de données (pièce n° 1) ; que la société Médecine Beauty SA au sein de laquelle Michel X... et Michèle X... apparaissent comme directeurs, était précédemment dénommée MB SA, et a été créée

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2006), que dans la déclaration de succession déposée après le décès de son époux Pierre

Y..., engagé comme ouvrier jardinier le 2 avril 1991 par la société Golf du Château d'Avoise, a été licencié le 13 octobre 1993 pour faute grave après mise à pied conservatoire ; Attendu que l'employeur

20 de la demanderesse) Ces quelques épisodes confus comme ceux relevés le 21 février 2006 (lors de son hospitalisation) et le 15 mars 2006 (pièce 32 de la demanderesse) et les conclusions de l'expertise

droit d'entretien, par la personne gardée à vue, dont l'avocat, désigné et informé, a refusé de se déplacer, émane de la personne elle-même et soit expresse, mais ne saurait être déduite implicitement, comme

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 octobre 1997, qui, pour complicité d'escroqueries et faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans