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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008051820

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier

Page 56 sur 1798

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Journal officiel
Radiations

PERRINEL

SIREN 912360146Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

16/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PERRINEL

SIREN 912360146Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

09/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PERRINEL

SIREN 349459677Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

10/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CARROSSERIE PERRINEL-GUILLER

SIREN 519000202Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

30/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PERRINEL

SIREN 912360146Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

12/06/2025

Voir →

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008052231

Admin. suprême

15 novembre 1999

15 novembre 1999

août 1998 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ; Vu la loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008052323

Admin. suprême

6 décembre 1999

6 décembre 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008053099

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008053221

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008053289

Admin. suprême

5 juillet 2000

5 juillet 2000

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir de l'ordre de mutation du 15 mars 1999 du ministre de la défense l'affectant, à compter du 15 mars 1999, au groupement administratif des personnels

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008053322

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008053872

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

dont il a bénéficié du 5 mai au 4 novembre 1998 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu la loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008053946

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008054068

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008054592

Admin. suprême

6 décembre 1999

6 décembre 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008054660

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008056421

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008056505

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008056527

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008056675

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008056691

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008058034

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008058322

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008058718

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier