CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 871 034 résultats pour « Parrot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

5fca5a5b233bb73181f37640

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle

Page 56 sur 93552

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201256

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Elle indique en outre qu'elle est établie en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales. 7.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca86212cdb6e76e45d5d61

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

L'ordonnance du 2 août 2019 qui a fait droit pour partie à la mesure d'instruction n'a pu être exécutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303452_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Michel La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300635_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

BONHOMME La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642575

Admin. suprême

6 mai 1970

6 mai 1970

CETAT39-08-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INSTRUCTION - Expertise - Personnes pouvant être invitées à prendre part aux opérations d'expertise.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641905

Admin. suprême

2 octobre 1970

2 octobre 1970

CETAT54-06-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - REGLES GENERALES DE PROCEDURE - Obligation de notifier au mandataire d'une partie la date de l'audience - Article 44 de la loi du 22 juillet 1889.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637586

Admin. suprême

23 février 1968

23 février 1968

.* PROCEDURE - ARRETE DE PERIL NE PRECISANT NI LES PARTIES DES IMMEUBLES MENACANT RUINE, NI LES CAUSES DU PERIL, NI LES MESURES A PRENDRE.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100347

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

En statuant ainsi, alors que l'acquisition de parts sociales ne suffisait pas, à elle seule, à exclure la qualité de consommateur des emprunteurs, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300418

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'usufruit des parts sociales démembrées était détenu par MM. [X] [Z], [M] et [H], Mmes [L] [V] et [A] [I] épouse [V] et la SCI Castain. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300331

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

L'assignation aux fins de voir rendre opposable à une partie le jugement rendu à l'encontre d'une autre a pour effet de permettre, d'une part, à la partie appelée en déclaration de jugement opposable de

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742243c

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

du procès... lorsque... la protection de la vie privée des parties au procès l'exige " ; Attendu qu'en laissant à la partie civile, victime d'un viol, le soin de décider, avant même que l'intégralité

Source officielle
CC

cr

édure suivie notamment contre le premier etc/Jacques E

61372606cd580146774225e0

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

en dernier ; " alors que, d'une part, le prévenu, s'il est présent, doit avoir la parole en dernier ; que la méconnaissance de ce principe fondamental destiné à assurer le respect des droits de la

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630774

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition : "Les omissions totales ou partielles constatées dans l'assiette de l'un quelconque des impôts ou taxes désignés au livre 1er, 1ère partie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651874

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

- VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE -Qualité pour faire appel - Absence - Partie non mise en cause dans l'instance ayant donné lieu à une ordonnance de constat d'urgence.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007657277

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE D'HABITATION; QUE LA PARCELLE DE TERRAIN SUR LAQUELLE DEVAIT ETRE EDIFIE CET IMMEUBLE PROVENAIT DE LA DIVISION D'UN LOT FAISANT PARTIE DU LOTISSEMENT DE LA TRINITE A LA CIOTAT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170390

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

des sociétés X X, X, X, X, portant sur des immeubles classés au titre des monuments historiques, pour la réalisation, à Avallon (Collégiale Saint-Lazare), des deux opérations ayant pour objet, d'une part

Source officielle
CC

cr

Conseil national de l'ordre des pharmaciensc/M. I

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02082

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

H..., E... et de la société Pharmacentre, déclaré irrecevable sa constitution de partie civile à l'encontre de Mme H..., déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de la SNAM Réunion et de

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155183

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

l'intégralité du procès-verbal de constat établi par un huissier de justice le 14 mars 2013 concernant la présence de remblaiements interdits sur la parcelle lui appartenant, compte tenu qu'y sont joints, d'une part

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00290

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

M..., ès qualités, sollicitait uniquement le report de la date de cessation des paiements de la société au 30 avril 2012, la cour d'appel a statué sur une demande qui n'était pas formulée par les parties

Source officielle