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1 871 034 résultats pour « Parrot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2009-23

droit financier

9 juillet 2009

9 juillet 2009

Société Parrot — 50 000 €

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 93552

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00165

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

recueilli les observations de toutes les parties, les accusés ayant eu la parole en dernier" (procès-verbal des débats, p. 13, § 8 à 11) ; "alors qu'en application des dispositions de

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038179910

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

, que la parole ne lui a pas été donnée. 4.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-19

droit de la concurrence

12 février 2020

12 février 2020

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Parot Premium Bordeaux, Parot Premium Brive-la-Gaillarde et SAS Portes de Bordeaux par la société Edenauto

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037428610

Admin. suprême

24 septembre 2018

24 septembre 2018

Lorsque le rapporteur public ne prononce pas de conclusions, notamment en application de l'article R. 732-1-1, le président donne la parole aux parties après le rapport.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2024-07

droit financier

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La société Parrot M. Henri Seydoux M. Gilles Labossière — 420 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-36

droit de la concurrence

8 mars 2024

8 mars 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Parot par le groupe Tressol-Chabrier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-151

droit de la concurrence

7 septembre 2017

7 septembre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Brienne Auto par la société Groupe Parot

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-264

droit de la concurrence

29 décembre 2021

29 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parot Automotive par le groupe Jallu-Berthier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-41

droit de la concurrence

20 mars 2018

20 mars 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alfred Boos Développement par la société Groupe Parot

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02388

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

débats (p. 11 et 12) que, lors de l'audience du 17 mai à 14 heures 40, les parties civiles ayant présenté leurs observations, « le président a donné la parole à W...

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

658096e93ea7c8c1120ddb80

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

affaires familiales, statuant publiquement par jugement contradictoire, susceptible d’appel après débat en chambre du conseil, Se déclarant compétent et disant la loi française applicable, DÉBOUTE les parties

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100830

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

A... en paiement de la part de la dette incombant à ce dernier ; Attendu que, pour condamner M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300068

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

au vote des décisions afférentes aux parties communes spéciales, les copropriétaires à l'usage ou à l'utilité desquels sont affectées ces parties communes ; que lorsqu'une décision concerne à la fois

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca813b27901e70f60939df

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Le 30 janvier 2009, un nouveau bail commercial a été régularisé entre les parties.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497627

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; - La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00547

Cassation

11 mai 2021

11 mai 2021

[J] [V], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [P] [O], partie civile, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01014

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

en cette qualité, lorsque les dispositions civiles du jugement sont définitives ; qu'en donnant la parole à l'avocat de la partie civile non appelante d'un jugement frappé d'appel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165194

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie du dossier de son client, 1ère partie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637236

Admin. suprême

30 novembre 1923

30 novembre 1923

CETAT54-05-03 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION - Conclusions abandonnées par la partie principale - Conclusions reprises par la partie intervenante - Non recevabilité.

Résumé IA — à vérifier