Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

ABAQUE GESTION C/ [M] [G], [O] [G], [W] [Y] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me BARDET Le 12/01/2024 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Victoria MATHEY

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Pascal MATHIS

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Pascal MATHIS

B... épouse C..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a retiré son titre de séjour valable jusqu’au 13 juin

C..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B C , représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

B, - et les observations de Me Mathis pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 1er juin 1991, est entré en France le 24 janvier 2017.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Elbreil, conseillère, - les observations de Me Marcel, substituant Me Mathis, représentant M.

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme E B épouse C, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Savoie

C, - les observations de Me Mathis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Mathis pour M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

subsidiaire, la société Nativi BTP, à lui payer la somme globale de 101 447,70 euros en réparation des préjudices que lui a causé sa chute de scooter survenue le 26 septembre 2020 sur la voie Pierre Mathis

Villard ; - et les observations de Me Mathis, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1.M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2022 et le 20 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21

A , - et les observations de Me Marga substituant Me Mathis, représentant Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.