Jean-Yves X..., Mathieu X... et Thomas X... ; Attendu que Canal diffusion fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à voir Claude X... condamné à lui verser la somme de 25 000 euros

née le 05 Février 1968 à PARIS 12 (75012) Ayant élu domicile au cabinet de Maître MARTIN-MAHIEU, SCP VERDIER/ MARTIN, Plaidant, 1 bis rue Poullain Duparc RENNES, Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN

sur appel d'un jugement rendu le 04 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes Boulogne Billancourt APPELANTE Madame [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Mathieu

Les fonctionnaires d'une collectivité ou d'un établissement ne peuvent être promus par cette collectivité ou cet établissement que dans l'ordre du tableau. / () ".

    La compétence en matière de contentieux postélectoral 22.

- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

; "alors, qu'en tout état de cause, l'absence de tenue du cahier de comptabilité matière ne peut caractériser un " obstacle " au contrôle des agents de l'Acofa au sens de l'article R. 671-1 du code

Elle doit être regardée comme soutenant qu'elle a été promue à cet échelon le 1er juillet 2019, soit antérieurement à la date où elle a été radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [B] [Z] née le 15 Septembre 1971 à [Localité 2] (56) demeurant [Adresse 5] [Localité 1] Ayant Me Matthieu

Sur le rappel de prime sur objectifs Le contrat de travail stipulait que Monsieur C... percevait « une rémunération variable sous forme de prime pouvant aller jusqu'à 3000 euros bruts annuels, versée

PARTNERS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU

représentée par Me Matthieu A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 substitué par Me Sophie X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 0238 INTIMEE Madame khanthaly Y... [...]

[X] [U] percevra une prime dite de maintien de 15 000 euros bruts (quinze mille euros). M. [X] [U] percevra une prime de match simple dans le cas où la prime perçue par les joueurs est doublée.

Elles précisent que l'« indemnité différentielle annuelle » (ci-après, « l'indemnité IDA ») et la « prime complément annuel brut » (ci-après, « la prime CAB ») étaient versées sur la paye du mois de juin

recevable la demande du salarié en paiement d'un rappel de commissions pour la période antérieure au 31 mars 1981 ; alors, selon moyen, que la prescription prévue à l'article 2277 du Code civil en matière

premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 13 mars 1998) d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que si, en matière

naissance 1] 1976 à [Localité 4] représentée par Me Sophie BAILLOU-ETCHART, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE SAS KOHLER FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Mathilde

Du mariage de Monsieur Emmanuel Z...et de Madame Anne-Laure X...sont issus trois enfants : - Mathilde, née le 4 juillet 1997 ; - Pauline, née le 17 novembre 1999 ; - Aurélien, né le 7 février 2003.