Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
64b8d0bda5d4a205dbc5ce3b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La succession se compose notamment de parts dans deux sociétés : la SCI Fleur de Lotus et la SARL Le monde de la truffe. Par actes d'huissier signifiés le 12 novembre 2018, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Loquès, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2117695_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A, représenté par Me Loques, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, qu'il est de nationalité française et a formé un appel contre le jugement du tribunal judiciaire
Source officielle17e chambre
615e0debc25a97f0381f5065
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Notes et que, pour rechercher rapidement les fichiers de type Word ou Excel, il utilise le logiciel Copernic 2.3 qui n'est pas adapté aux fichiers Lotus Notes mais seulement aux fichiers de la messagerie
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007734511
13 mars 1989
13 mars 1989
." ; que l'article R.315-33 du même code, qui apporte une dérogation à l'interdiction faite par l'article R.315-32 de vendre ou de louer des terrains compris dans un lotissement avant l'intervention de
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
668edbbd2980a82f59dc1ec2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
LOU TIBOU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS S.A.S.
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c15afe88dc815de4f86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au greffe, en dernier ressort le 01 Juillet 2025 Exécutoire délivré le : 01/07/2025 à Me CAPDEVILLE Par acte du 14 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « PECLET - LAC DU LOU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310198
26 mars 2020
26 mars 2020
Y... que les locaux commerciaux à cet emplacement sont difficiles à louer, l'intéressé ayant pour sa part loué son local au tarif de 900 € par mois ; que par ailleurs, Monsieur G... n'a pas attendu le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300771_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Lorsque les dépenses portent sur un local affecté à un autre usage que l'habitation, le propriétaire prend l'engagement de le louer pendant la même durée ".
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2103372_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
l'imposition est erronée, dès lors qu'elle prend en compte un local supplémentaire ne figurant pas dans l'immeuble ; - elle justifie de circonstances indépendantes de sa volonté ne lui ayant pas permis de louer
Source officielle5ème Chambre
6364bbf8e405357f749eac7d
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Elle considère, dès lors, que le bailleur ne peut prétendre que les aménagements qu'elle a réalisé ont fait obstacle à toute possibilité de louer. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301247
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Ahmed ...92000 rédigé en ces termes : « Madame, Monsieur, j'ai pris connaissance de la possibilité de louer un des studios de cette même adresse.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04481_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
immobilière Corto et Voltaire a demandé au tribunal administratif de Paris : - d’une part, d’annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le maire de Paris s’est opposé à sa demande d’autorisation de louer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518888_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Loquès, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311800_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B, représenté par Me Loquès, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
69d564a1cdc6046d47717b7e
3 avril 2026
3 avril 2026
Il ajoute en second lieu que le contrat ne lui interdisait pas de louer son véhicule à un tiers, ce qu'il affirme démontrer en communiquant les échanges qu'il a eu avec un préposé de la société Allianz
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200209
11 mars 2021
11 mars 2021
Celui-ci est à louer. Le nom figure sur la boîte aux lettres. Mon mandant ne me communique pas d'autre adresse. » 8.
Source officielleJld
69d800e6cdc6046d47af975a
9 avril 2026
9 avril 2026
Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Lou PAUTONNIER, greffier, à l’audience du 9 avril 2026
Source officielleJld
69d8010fcdc6046d47af9a6f
9 avril 2026
9 avril 2026
Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Lou PAUTONNIER, greffier, à l’audience du 09 Avril 2026
Source officielleJld
69d80135cdc6046d47af9d53
9 avril 2026
9 avril 2026
Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Lou PAUTONNIER, greffier, à l’audience du 9 avril 2026
Source officiellePage 56 sur 604
LOQUES, Antoine
20/01/2026
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SOCIETE LOQUESIENNE DE CHARCUTERIE
14/12/2025
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LOQUES, Maryline
20/11/2025
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S.C.I. LOQUES
30/07/2025
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Loques en stock
06/07/2025
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