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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372380cd5801467740aa66

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

X..., de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de la société Sherlock Holmes et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372383cd5801467740accf

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a059

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a48d

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la société Interbrew France, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137237ccd5801467740a645

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Villien, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Afur, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Barjou Graffiti, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5b8

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e5cc

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la Société de développement régional de Bretagne, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société titulaire d'un

Source officielle
CC

civ3

613723cecd5801467740e6a4

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de M. Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740eebe

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Socphipard, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi

Source officielle
CC

comm

61372656cd58014677424c87

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f040

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. A..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. Y..., les conclusions écrites de M.

Source officielle
CC

civ1

61372663cd5801467742530a

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Caisse régionale de

Source officielle
CC

civ2

61372664cd58014677425363

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137266acd58014677425613

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Y... B... C..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société "Chez Rodrigue Z...", les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372234cd580146773fb14f

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Y... et de Mme A..., de la SCP le Bret et Laugier, avocat du groupe Concorde et de Mlle Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

CGIB ayant engagé des poursuites de saisie immobilièrec/Mme X

61372238cd580146773fb2fa

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., de Me Boulloche, avocat de la Caixabank

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f9500

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

613721fecd580146773f9583

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372205cd580146773f9902

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372205cd580146773f9944

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Entreprise Dekerpel FLandre, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

Source officielle

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