[L] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judicaire de DIJON ayant qualité

distinctif d'une marque s'apprécie au jour de son dépôt et que sont distinctifs, en raison de la territorialité des marques, les mots d'une langue étrangère qui ne sont pas entrés dans les habitudes du langage

2024 et de l'arrêté JUSB2418778A du 5 juillet 2024 relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques.

Par un jugement n° 1004141 du 9 juillet 2012, le tribunal administratif de Marseille a condamné le centre hospitalier à verser la somme de 48 033,20 euros à Mme B...et la somme de 226 815,61 euros à la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique, notamment son article R. 6152-611 ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 ; - le code de

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 24 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle A...F..., demeurant..., ; Mlle F... demande

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 10 juin 2016, la commission de médiation des Yvelines a reconnu M. B...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 ; - la loi n° 2016-1918 du 29

représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me LANGLOIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANT

COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen LANGLET

D B, représenté par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a interdit de retourner sur le territoire

C..., représenté par Me Langlois, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle portant la

B... et de lui verser ses salaires pour la période comprise entre son licenciement et sa réintégration, et ce, alors que le site de Langeac a cessé toute activité.

A... et de lui verser ses salaires pour la période comprise entre son licenciement et sa réintégration, et ce, alors que le site de Langeac a cessé toute activité.

Procédure devant la cour Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Cofel Industries, représentée par Me Hamon (Société d’Avocats Fidal), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

A... et de lui verser ses salaires pour la période comprise entre son licenciement et sa réintégration, et ce, alors que le site de Langeac a cessé toute activité.

A... et de lui verser ses salaires pour la période comprise entre son licenciement et sa réintégration, et ce, alors que le site de Langeac a cessé toute activité.

Procédure devant la cour Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Cofel industries, représentée par Me Hamon (Société d’Avocats Fidal), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement