Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300714_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Landbeck, pour
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201315_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Guitard La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90833
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Dans l'instance concernant en outre : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, la société Giroud-Guillaud-Bijaudy-Jacquignon
Source officielle1ère chambre civile A
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23 juin 2016
23 juin 2016
2013 née le [Date naissance 1] 1949 à LYON 4ème (RHONE) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309694_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201281_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par une décision du 1er juillet 2022, le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielle8ème Chambre
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
de 1 259 850 270,00, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège est situé [Adresse 3] à [Localité 6], Représentée par Maître Charlotte GUITTARD
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503107_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 avril 2025 de la directrice territoriale de l'Office
Source officielle10ème chambre
DTA_2310059_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 11 juillet 2023, 12 septembre 2023 et le 4 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216678_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, substituant Me Blanchot, représentant Mme A, qui fait valoir, contrairement à ce que soutient le ministre dans ses écritures, que l'intéressée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208128_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés les 24 juin et le 8 juillet 2022, Mme B D épouse A, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle8ème chambre
DTA_2206089_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D F A et Mme C E, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419867_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405699_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C F B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d25573cdc6046d47321c9a
7 mars 2025
7 mars 2025
l'audience du vendredi 23 mai 2025 à 14h30 pour régularisation des conclusions et plaidoirie en cabinet devant une formation collégiale présidée par Monsieur Olivier Veyrier, assisté par Messieurs Michel Guilbaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
société anonyme agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 317 425 981 01012 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Cyril GUITTEAUD
Source officiellecomm
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26 janvier 1993
26 janvier 1993
X..., Francalanci, Noges, Guiraud, Melki, Roudier, Chauvat, Merlo, Herman, Mace et Bellivier (les salariés) qui, entre le 9 et le 14 juin 1989, avaient démissionné des fonctions qu'ils occupaient au Centre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e65d3dcdc6046d47eab9ea
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67529cdc6046d47ef8e8d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur
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