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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc4
10 mai 2011
10 mai 2011
Il sollicite la somme de 506, 40 euros au titre de la tonte d'un jardin privatif qui était en friche au jour de l'emménagement de madame Ghislaine X..., ainsi que la somme de 464, 20 euros pour la reprise
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054b
4 avril 2013
4 avril 2013
arbre situé en pied de mur du soutènement de la route et devant la maison d'habitation, Sections A numéro 1167, lieu-dit « les graves » d'une superficie de 14. 899 m ² en nature de terrain nu en friche
Source officielle4ème chambre
DTA_2005972_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La seule circonstance que la commune puisse être propriétaire d'une parcelle limitrophe du mur, à l'état de friche, ne suffit pas à établir ses dires.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23059_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En outre, elle ne supporte aucune construction et demeure en friche.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109926_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
projet litigieux consiste à implanter, en zone agricole A du plan local d'urbanisme, un pylône d'une hauteur de 36 mètres avec une zone technique au sol et une clôture, sur une parcelle partiellement en friche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104573_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elles font valoir le préjudice visuel résultant du projet à réaliser sur un terrain demeuré à l'état de friche végétale, les risques que leur fait courir l'installation, les nuisances olfactives et sonores
Source officielle2ème chambre
DTA_2400758_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
prescription 107 du SCOT précise que les documents d’urbanisme doivent rechercher l’opportunité d’urbanisation des dents creuses, la densification des enveloppes urbaines existantes, la réutilisation des friches
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310051
18 janvier 2023
18 janvier 2023
des éléments communiqués que cette parcelle située sur le territoire de commune de [Localité 7] supporte, d'une part, une route bétonnée longeant la rue des Badamiers, et d'autre part, un talus en friche
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2504792_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il exerce en qualité de cuisinier, métier caractérisé par des difficultés de recrutement en Île-de-France, depuis le 1er juin 2023 pour la société Fric Frac Montmartre en exécution d’un contrat de travail
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-155247
21 mai 2015
21 mai 2015
... » l’est comme injure page 9, et qu’il en est de même du propos « rentabilisation business maximum » qualifié de diffamatoire page 8 et « USINE à FRIC et RENTABILITE BUSINESS MAXIMUM » qualifié d’injure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206545_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En 2014, elle a acquis sur la commune de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) un ensemble immobilier consistant en une friche industrielle sur une parcelle de 1,8 hectares.
Source officielleciv3
été Keller fondations spéciales de son recours en garantiec/M. et Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2015:C300424
15 avril 2015
15 avril 2015
.- Y... ont acquis auprès d'elle un terrain dans le lotissement les Iris à Halluin situé sur le site d'une ancienne tuilerie d'où un sous-sol constituée de friches industrielles susceptibles de présenter
Source officielle1ère chambre
DTA_2409069_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
aérienne, un plan parcellaire, un plan de l'état des lieux et un plan de masse, lesquels font apparaître les caractéristiques tant de la voie publique que des parcelles DX 159 et DX 162, et notamment la friche
Source officielleChambre 10
63ca42879066fd7c90fc2493
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le commissaire justifie son avis en retenant que ces garages ne sont pas récents et sont situés dans une enceinte privative assimilable à une friche industrielle.
Source officielleChambre civile TGI
66c977893146d66d29a5238a
23 août 2024
23 août 2024
En effet, selon eux, il est possible de voir que, durant toutes ces années, le terrain n'était nullement occupé par Madame [R] mais, au contraire, était complètement en friche.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35952edfb0b58c05ee63
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La partie expropriée en fond de terrain, qui correspond à la nouvelle parcelle AB [Cadastre 38], est constitué très majoritairement d'un terrain en friche uniquement séparé du jardin par une clôture, et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301072
6 décembre 2018
6 décembre 2018
.] ; que la parcelle est de forme triangulaire, plate, le long du chemin en mauvais état, clôturée par un grillage ; qu'elle est en friche actuellement louée ; qu'elle est entourée par d'autres parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001497_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
végétation et non raccordés aux réseaux d'eau et d'électricité ; le point n° 90 du BOI-IF-TFB-20-10-50-10 du 10 décembre 2012 précise que dans les établissements industriels, la valeur locative des friches
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f976c5d9057df7ff52
10 mai 2022
10 mai 2022
entendre, parler de vous longtemps longtemps et vous avez quitté mon domicile en m'indiquant que votre avocat « auquel vous diriez que je vous avais obligé à démissionner saurait me faire cracher du fric
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91525
9 mai 2014
9 mai 2014
propriétaires d'un terrain visé par l'opération d'expropriation, sise à Marignane quartier des Florides, cadastré section Z numéro 52, d'une superficie de 1969m ² de forme rectangulaire, en nature de friche
Source officiellePage 56 sur 120