Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Mme WILD, Greffier

KLEIN TOITURES Représentée par son représentant légal INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, Assistée de Cindy NONDIER, Greffière

BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG représentée par son représentant légal [Adresse 2] L2953 LUXEMBOURG Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ INTIME Nous,Anne-Yvonne FLORES

de METZ APPELANT Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic SOCIETE COGESIM [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES

KARDELEN Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 AVRIL 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, assistée

VEUVE [V] Représentée par Me MUNIER, avocat plaidant et Me BATTLE avocat postulant Madame [N] [V] Représentée par Me MUNIER avocat plaidant et Me BATTLE avocat postulant INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES

BAB MANSOUR prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 AVRIL 2025 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre, agissant

: Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ Monsieur [K] [H] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Monsieur [T] [U] Monsieur [F] [H] INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES

mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL LES JARDINS ROMAINS, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ INTIMEE Nous, Anne-Yvonne FLORES

While he was being questioned by the investigating judge, his lawyer was allowed to enter the hearing room but not to take the floor or advise his client.

that three members had been elected in breach of the Constitution, and the appointment of the President of the Constitutional Court, who presided in the present case, was open to challenge (see Xero Flor

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2018)369 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Flores

Représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 SEPTEMBRE 2022 Nous Anne-Yvonne FLORES

par son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 SEPTEMBRE 2022 Nous Anne-Yvonne FLORES

remplace celle du 11 août 2021 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 SEPTEMBRE 2022 Nous Anne-Yvonne FLORES

dont les statuts prévoient qu'elle a pour but, notamment, "la défense et la protection des sites, la sauvegarde de l'environnement et, d'une manière générale, du milieu naturel, de la faune et de la flore

that three members had been elected in breach of the Constitution, and the appointment of the President of the Constitutional Court, who presided in the present case, was open to challenge (see Xero Flor

Avril 1992 à [Localité 7] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne Comparant en visio conférence, en application des suites des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024, assisté de Me FLORES

2004 à [Localité 9] (MAURITANIE), de nationalité Mauritanienne Comparant en visio conférence, par application des suites des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024, assisté de Me FLORES

The applicant complains that for eight days, between 1 October and 9   October   2013, he did not have an individual bed and therefore he was forced to sleep on the cold floor.