Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 18 avril 2024
- ECLI
- 662209769ce1420008389949
- Date
- 18 avril 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueServitudesDemande relative à un droit de passage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 Avril 2024 MINUTE N° 24/00107 RG N° : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEQ3 joint au dossier RG 24/00645 Monsieur [W] [O] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ Madame [C] [G] épouse [O] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ APPELANTS Madame [T] [J] VEUVE [V] Représentée par Me MUNIER, avocat plaidant et Me BATTLE avocat postulant Madame [N] [V] Représentée par Me MUNIER avocat plaidant et Me BATTLE avocat postulant INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière , Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEQ3, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 24/00645 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEQ3 et RG 24/00645 sous le numéro RG 24/00645. La Greffière Le Conseiller de la mise état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 18 avril 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
662209769ce1420008389949
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel