Cour d'Appel6ème Chambre
Cour d'Appel · 6ème Chambre — 1 août 2023
- ECLI
- 64cde69fe5a2b5d969490d3c
- Date
- 1 août 2023
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE METZ [Adresse 2] [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 31 Juillet 2023 RG N° : N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KB joint au dossier 23/00438 S.A.S. SRE représentée par son représentant légal Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S. REMOND Représentée par son représentant légal Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ S.A.S. INTERMERCATO FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°530 128 396, prise en la personne de son représentant légal. Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Mme WILD, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KB, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/00438 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KB et 23/00438 sous le numéro 23/00438. Le greffier, La présidente
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 6ème Chambre
- Date
- 1 août 2023
- Matière
- Contrats
Référence
64cde69fe5a2b5d969490d3c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel