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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 3
6786b300df5b5c7d10ca45a6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2025 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b91affb63d827c909cad67
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Y] [U] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3], de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Janvier 2023
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63be640813ef607c90ab6815
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Monsieur [U] [P], ordonnant la mainlevée de la mesure d'isolement de : Monsieur [U] [P] né le 18 Mars 1999 à [Localité 1] hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Flora
Source officielleChambre 2/section 3
67114fa455a2a6f00e55601a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 10 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
6631312119f939ca6242b631
30 avril 2024
30 avril 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
6633d41cc0d3e3fe99d13a54
30 avril 2024
30 avril 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
6633d41ec0d3e3fe99d13a8c
30 avril 2024
30 avril 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
6791407bd4c7e89d7fe265a2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 14 Janvier 2025 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf7b848dd6814c5d54d
3 avril 2025
3 avril 2025
CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/10031 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VA74 N° minute : 25/ du 03 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [M] C/ [H] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Flora
Source officielleChambre 2/section 3
65c13025d4f3671a27f6ada2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Flora
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502631_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 500 euros à Me Flora Gilbert, avocate
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303005_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Flora Gilbert, conseil de la requérante, en application de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401798_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Flora
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6037372316fb0a11f5ff2ce1
15 mai 2015
15 mai 2015
publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60373cf42fe4e7191b51fc7f
7 mai 2015
7 mai 2015
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60373cf42fe4e7191b51fc81
7 mai 2015
7 mai 2015
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61609a3c54c6ec55cf7100c1
20 juin 2013
20 juin 2013
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61609a4054c6ec55cf7100da
20 mars 2014
20 mars 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203606
6 mai 2010
6 mai 2010
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet 2009 et 13 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Emeline Flora B, demeurant ..., et pour
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007803465
26 octobre 1992
26 octobre 1992
X..., alors attaché principal de préfecture a, par décret du 27 septembre 1988, été nommé sous-préfet stagiaire de deuxième classe, sous-préfet de Florac ; qu'au terme du délai d'un an prévu par les dispositions
Source officiellePage 56 sur 611