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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
627ca8134781dc057dee7a6a
11 mai 2022
11 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET
Source officielle1/2/1 nationalité A
6686e85de74459e0c7ed236f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
septembre 2020 suivant jugement en date du 24 août 2020 constatant sa naissance -la copie conforme, valablement légalisée, du jugement n°523 rendu le 24 août 2020 rectifiant l’extrait de naissance n°23, feuillet
Source officielle1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae600348
3 juillet 2024
3 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET
Source officielle2e chambre sociale
659f979a3328fa00087a25ee
10 janvier 2024
10 janvier 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 NOVEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET
Source officielleChambre 1
DTA_2301733_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En ce qui concerne l'acte de naissance, la police aux frontières a relevé notamment qu'il est constitué d'un feuillet provenant directement du registre de l'état civil qui doit comporter une dentelure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda2df3443ea973554c7bb3
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Monsieur [D] produit également deux feuillets avec des demandes de rappel de salaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02359_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ce dossier était constitué de deux pièces : le document " Summons ", déjà évoqué, et un feuillet dénommé " fiche d'infraction ", complété et signé par M. A le 19 juillet 2018.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2210277_20240219
19 février 2024
19 février 2024
S'il n'est pas possible d'apposer un visa sur le document, le visa est apposé à titre exceptionnel sur un feuillet séparé inséré dans le document.
Source officielle1ère Chambre
61627765a2bc6369e8386c36
14 mai 2013
14 mai 2013
en connaît le contenu; Qu'il signe son testament en présence des témoins et de la personne habilitée qui eux-mêmes doivent apposer leur propre signature ; que si le testament comporte plusieurs feuillets
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88658
14 septembre 2006
14 septembre 2006
locaux de la société JX NETTOYAGE sont des copies de documents détenus par elle, représentant des listes de ses clients et ne pouvant être considérés comme des "répertoires fax" ; que le fait pour ces feuillets
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e6
7 mai 2008
7 mai 2008
X..., annexe 2, 32 feuillet, document figurant sur une demi-page). Le montant du projet définitif est 87.101,74 €, soit la somme de base de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a172
25 octobre 2007
25 octobre 2007
dans une même liasse et figurent dans son bordereau de communication de pièces sous un même numéro 15 : d'une part un document intitulé "CONVENTION DE CESSION DE CREANCES PROFESSIONNELLES" en deux feuillets
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300040
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Cette opération limitée à la fourniture et à la pose de 8 verres feuilletés en rechange sur toiture et 3 verres feuilletés pour la verrière au-dessus d'une porte ne constituant pas la réalisation d'un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01122
8 novembre 2011
8 novembre 2011
l'admission du pourvoi ; Et sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt d'avoir ordonné l'adjudication forcée des immeubles inscrits sous feuillet
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00755_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
la signification de pièces remises au service le 23 mars 2017 que les intéressés ont transmis à l'administration six liasses de documents comptables comprenant des pièces originales, comportant des feuillets
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902526_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ils soutiennent que : - la proposition de rectification indique qu'elle comporte six feuillets alors qu'ils en ont reçus huit au total ; - l'ensemble immobilier dénommé " Prieuré de Relay " forme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02873_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
réponse aux observations du contribuable du 1er août 2016, outre les pièces reçues de fournisseurs et de la commune de Fontaine, l'avis de passage adressé au juge d'instruction ainsi que la copie des feuillets
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202995_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Si le ministre de l'intérieur verse à l'instance le feuillet du procès-verbal électronique dressé par un agent de verbalisation, ce feuillet n'est pas signé par la contrevenante et ne porte pas la mention
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205299_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Au regard des éléments ainsi évalués, le seul commentaire littéral porté par la commission d'évaluation, avec la formulation : " aucune maîtrise dans le travail des pâtes feuilletées - manque de rigueur
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00453_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Patrimoine soutient que la proposition de rectification du 23 avril 2018 et la réponse aux observations du contribuable du 31 juillet 2018 sont incomplètes dès lors qu’elles ne comportent pas le nombre de feuillets
Source officiellePage 56 sur 189