Cour assisté de Maître VERDIER, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Février 2005 à 14 H 15 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame FERRARI

Ferrari, président-rapporteur ; - les observations de Me Maurin-Gomis, subsituant Me Landete, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ferrari, président-rapporteur ; - et les observations de Me Guerin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ferrari, président-rapporteur ; - et les observations de Me Guerin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ferrari, président-rapporteur ; - et les observations de Me Guérin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ferrari, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Khéra Benzaïd, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Ferrari, président, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public ; - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ferrari, président, - les observations de Me Chevalier-Chiron, substituant Me Lanne, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Nivôse, Mmes Batut, Ferrari conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Roman, Mistral, Blondet conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Mistral, Le Corroller conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Ferrari, président, Mme B et Mme A, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La rapporteure, K. BENZAID Le président, D.

Ferrari, président, M. Vaquero, premier conseiller, Mme Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, K.