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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6597ac03ade3490008c312d2
4 janvier 2024
4 janvier 2024
conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées ; Assistée de Fanny
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162cf6d8b4dc27576e7b745
28 juin 2012
28 juin 2012
Monsieur Jacques CHAUVELOT, président Madame Michèle TIMBERT, conseillère, entendue en son rapport Madame Isabelle BROGLY, conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f17
28 mars 2002
28 mars 2002
lecture des deux actes précités et la reconstitution des deux chaînes des propriétaires antérieurs ne conduit pas à un auteur commun, le propriétaire le plus ancien du fonds de Madame Y... étant Madame Fanny
Source officielleJCP
66335b73c0d3e3fe99cae168
2 avril 2024
2 avril 2024
[C] [I] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Clémence DESNOULEZ Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre : DEMANDEUR : M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67cb49d3835a1a5983238f62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aae4e0040aa3735dfb0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aa14e0040aa3735de40
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience
Source officielle8e chambre
DTA_2304022_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., représentée par Me Fady, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le maire de la commune d’Habsheim a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155432
14 avril 2010
14 avril 2010
charge d'une ressortissante française à Mlles Ravine, Rozana et Khaphyrey B, ainsi que la décision du consul ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Phnom Penh de délivrer les visas demandés, au besoin
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b01
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e5a
4 mars 2021
4 mars 2021
APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265248963905880 Madame [S] [R] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (06000) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Olivier BERRON
Source officielleChambre Commerciale
6431068e28558704f52e6ae6
6 avril 2023
6 avril 2023
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Greffier :
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b70ba9d5adc26061e189
9 avril 2025
9 avril 2025
Avocats : la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL RACINE la SELARL RACINE [Localité 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65da
4 avril 2024
4 avril 2024
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier :
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
661825e04e82250580d20678
11 avril 2024
11 avril 2024
L' expert a fixé le besoin à 1 heure par jour du 08/11/2018 au 08/12/2018 et de 3 heures par semaine du 09/12/2018 au 09/01/2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94926
11 juin 2020
11 juin 2020
statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3a
6 février 2020
6 février 2020
communiqué au Ministère Public le 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 12 DECEMBRE 2019, à 9 heures 30, devant Madame Fanny
Source officielleRéférés civils
69de8a25cdc6046d473c728b
13 avril 2026
13 avril 2026
, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société L’AUXILIAIRE prise en qualité d’assureur de BCCA² dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fanny
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302002_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023 et un bordereau de pièces enregistré le 17 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe3
23 septembre 2021
23 septembre 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officiellePage 56 sur 122