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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602733_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Fabre pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2310588_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Fabre, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310867_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Fabre, première conseillère, aucune des parties n'étant présente ou représentée.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2312502_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le rapport de Mme Fabre, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301178_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, au cours de laquelle le rapport de Mme Fabre a été entendu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302924_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - et les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301261_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fabre, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305241_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique, au cours de laquelle le rapport de Mme Fabre a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305458_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Fabre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303505_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Bousquet représentant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303753_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Auvray, président, Mme Syndique, première conseillère, Mme Fabre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, A.-L.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028105160

Admin. suprême

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Pierre Fabre Médicament, dont le siège social est situé 45, place Abel Gance à

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208348_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les observations de Me Bulajic représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208893_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - et les conclusions de M. Noël, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201816_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - et les conclusions de M. Noël, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210204_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022 : - le rapport de Mme Fabre, première conseillère, - les observations de Me Gonidec, représentant M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204012_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique, au cours de laquelle a été entendu le rapport de Mme Fabre, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206967_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, première conseillère, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207303_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Auvray, président, Mme Parent, première conseillère, Mme Fabre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, A.-L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93285

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

Délégué syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mars 2016 en audience publique, devant Christian FABRE

Source officielle

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