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Pierre B..., demeurant ... au Mesnil-Esnard (76240) ; - n° 142 359, présentée par M.

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Nous nous sommes arrêtés sur le terre-plein central de [Adresse 20] au niveau du palais de [19] et nous regardions le concert de rock dont l’estrade était positionnée sur [Adresse 20] chaussée sud et tournée

Selon le requérant, elles étaient insalubres, il n’y avait aucune aération si ce n’est une petite fenêtre   ; le mobilier n’était pas convenable et une estrade que les détenus devaient partager tenait

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2023, la société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) Eurofruits, représentée par Me Estrade, demande au tribunal :

Le 20 Mars 1998, Mme Laurette Z..., âgée de 55 ans, a chuté de la hauteur d'une marche d'estrade et s'est fracturée l'humérus de son épaule droite.

barreau de PARIS, toque : R203 INTIME Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTE PAR Me Edmond FROMANTIN , avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ASSISTE DE la SELARL ESTRADE

, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, courant juin 2004, le centre Leclerc de Beautor (Aisne) a exposé à l'entrée du magasin, sur une estrade

l'instruction que Mme C a emprunté un escalier réalisé dans la digue de bord de mer avant de s'apercevoir que la hauteur entre la dernière marche et le sol, d'environ 1m50, ne permettait pas d'accéder à l'estran

la société OWENS ayant été mise en règlement judiciaire le 28 décembre 1990, la régularisation n'a pu intervenir ; " qu'il appartient au ministère public de rapporter la preuve que la remise de l'estrade

et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 775 741 614 [Adresse 4] [Localité 2] Représentées par Me Emmanuel ESCARD

Le 3 mai 2019, le département de sécurité nationale ( Secretaría de Estado de Seguridad ) notifia la résolution administrative définitive d’expulsion qui fut exécutée le 18 juin 2019.

] [Localité 6] Représentant : Me [S], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A438 APPELANT C/ S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuel ESCARD