Estrada A... de Tournel ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale afin de percevoir, notamment, un complément de salaire ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné M.

mètre du sol, où il devait être poussé ensuite vers un monte-charge, et au moment précis où après le levage du chariot à l'aide d'un treuil, plusieurs ouvriers poussaient le chariot en direction de l'estrade

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en la personne de Mme Leïla B..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée L'Estran

X... et Y... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise de la société Esterra, alors que chacun de ces syndicats y avait déjà nommé un représentant ; Attendu qu'il est fait grief aux

locataire des lots 119 et 120 à usage de restaurant, à libérer les parties communes, et pour ce : * démonter et enlever les dispositifs fixes installés en parties communes, notamment les planchers, estrades

par la SCI Le Clos de Barlet, dont le siège est ..., Le ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section a), au profit de la société Esicad

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Marquet Mallet, société anonyme, dont le siège est à "La Noisette" à Saint-Martin d'Estreaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Estérane, société à responsabilité limitée dont le siège est ...,

VB Real Estate de ses demandes dirigées contre la société Compagnie des immeubles parisiens ; Aux motifs propres que " les moyens développés par la société VB Real Estate au soutien de son appel ne

W..., épouse U..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Private Estate Life, société

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Estudies

FARGE et HAZAN et de Me HAAS, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE L'ESPERANCE SPORTIVE TROYES-AUBE-CHAMPAGNE "ESTAC

Toutefois, la société S&K Real Estate [?]

La société ACA réplique qu'ESCAD procède au même amalgame.

immobilière, dont le siège est [Adresse 4] (Monaco), contre l'arrêt rendu le 24 avril 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Global Estate

l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité des poursuites soulevées par Gérard X..., et déclaré celui-ci coupable de publicité mensongère ; " aux motifs que, directeur général du groupe Esicad

TOURMALINE REAL ESTATE C/ S.A.S.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société VB Real estate aux dépens.