l'opposant à la SA l'Equité suite à l'accident du 23 mars 2019 dont Mme [O] a été victime.

Suivant ordonnance de référé du 17 mai 2017 le docteur [V] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.

ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C42H AFFAIRE : [I] [M], [P] [E] épouse [M] C/ S.A.S.

[W] ; - de déclarer la société mal fondée dans ses prétentions pour la débouter de son recours.

Le 23 mars 2023, M.

Par acte d’huissier du 21 mai 2024, M. [H] [L] a fait assigner Mme [V] [F] aux fins de contestation de la saisie-attribution.

-attestation Roger C... du 22 janvier 2004 : l'intéressé déclare avoir effectué les 27 mai 1999 et 8 juin 2000 pour le compte de Monsieur Jacques X... des travaux d'enrubannage et de bottelage dans un

-attestation Roger C... du 22 janvier 2004 : l'intéressé déclare avoir effectué les 27 mai 1999 et 8 juin 2000 pour le compte de Monsieur Jacques X... des travaux d'enrubannage et de bottelage dans un

: 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 11 mars 2004 décidant la reconduite à la

spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ; Vu l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale

[P] [G] a saisi la commission de recours amiable qui, par décision du 8 mars 2018 a rejeté son recours. Le 14 mai 2018, M.

Représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Jean-Michel HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Quant à la société Oceanya, il déclare que celle-ci n'a jamais soulevé la prescription devant le juge de la mise en état, lequel a mal apprécié la situation au vu des plans communiqués.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/05832 N° Portalis 352J-W-B7E-CSJUR N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2020

N° RG 23/54978 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DX7 N° : 2-CB Assignation du : 19 juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle

Emmanuelli, président ; - Mme Chevalier, conseillère ; - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Aucun élément ne permet d'établir que les informations ainsi communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé seraient incomplètes ou ne seraient pas fiables.

Le 30 mars 2015, la caisse a informé M.