arrêt rendu le 24 avril 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Maison de la culture du Havre, Association, dont le siège est Espace Oscar X..., ..., 2°/ de la DRASS

Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Monique X..., demeurant à Saint-Maurice-la-Clouère (Vienne), Moulin du Pinier, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

(Meurthe-et-Moselle), 2 ) la DRASS de Lorraine, dont le siège est ...

au greffe de la Cour de Cassation, il doit alors l'être par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Corse (DRASS

X..., service Milieu ouvert, dont le siège est ..., 2°/ de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) des Pays de Loire, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation

de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de la caisse Organic recouvrement, dont le siège est 06913 Sophia Antipolis Cedex, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

société d'Assurance Winterthur, dont le siège est 102, terrasse Boeldieu, la Défense 8, 92800 Puteaux, 2°/ de la compagnie d'Assurance Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 3°/ de la société Draber

arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 2°/ de la DRASS

de Clermont-Ferrand, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est ..., 2 / de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Finistère, dont le siège est ..., 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

jeunes apprentis dans le domaine du " coaching sportif " mais ses demandes, présentées au campus sport Bretagne et à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES

décisions des 2 juin 2022 et 12 juillet 2023 par lesquelles le directeur départemental du territoire a respectivement refusé de fixer la puissance du droit fondé en titre attaché aux ouvrages du moulin de Drap

13 mai 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation demande au tribunal de bien vouloir communiquer la requête à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF

100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dry la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H], [V] [L] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Candice DRAY

implicitement aux moyens présentés par la demanderesse dans son mémoire ; " qu'ainsi, d'une part, l'absence de panneau à l'entrée de la plage signalant l'interdiction de la baignade à l'endroit du drame

455 du Code de procédure Civile ; ET ALORS, ENFIN, QUE pour accueillir la demande principale en divorce de Madame Y..., la Cour d'appel a retenu que durant les trois années qui avaient précédé le drame

X... est bien caractérisé, le courrier en cause contenant bien une menace de mort explicite ; qu'en effet, ce courrier commence par les mots : « Vous avez le pouvoir d'éviter un drame et de faire triompher