CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 598 résultats pour « Colmet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af25

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

D'ailleurs, la SAS Suez RV Île de France ne peut, sans se contredire, prétendre qu'elle procède à la majoration des salaires de ces chauffeurs-collecteurs pour tenir compte des 'spécificités auquel ils

Source officielle

Page 56 sur 4330

← PrécédentSuivant →
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af28

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

D'ailleurs, la SAS Suez RV Île de France ne peut, sans se contredire, prétendre qu'elle procède à la majoration des salaires de ces chauffeurs-collecteurs pour tenir compte des 'spécificités auquel ils

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2a

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

D'ailleurs, la SAS Suez RV Île de France ne peut, sans se contredire, prétendre qu'elle procède à la majoration des salaires de ces chauffeurs-collecteurs pour tenir compte des 'spécificités auquel ils

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

D'ailleurs, la SAS Suez RV Île de France ne peut, sans se contredire, prétendre qu'elle procède à la majoration des salaires de ces chauffeurs-collecteurs pour tenir compte des 'spécificités auquel ils

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

D'ailleurs, la SAS Suez RV Île de France ne peut, sans se contredire, prétendre qu'elle procède à la majoration des salaires de ces chauffeurs-collecteurs pour tenir compte des 'spécificités auquel ils

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c48616

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Y..., habitants du hameau Le Corbet, situé sur la même commune, d'avoir effectué des travaux de captage de la source et de nettoyage des canalisations, les a assignés pour obtenir la remise en état des

Source officielle
CC

comm

613723f7cd58014677410882

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

X..., qui a déposé à l'INPI en 1977 et 1989 des modèles de valises et de coffrets transparents, et la société Do international, qui commercialise ces produits, ont poursuivi les sociétés Com'Objet et Promocome

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f28d

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

articles 222-44, 1° et 131-27 du Code pénal ; "en ce que la décision attaquée dont il résulte que le demandeur aurait abusé de l'autorité que lui conférait ses fonctions de maître occultiste pour commettre

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742723e

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

"aux motifs que " seuls les agents B... et C..., après avoir été interrogés par le tribunal, ont fait connaître qu'ils n'avaient pas quitté des yeux l'homme qui sortait du lieu où venait de se commettre

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbf5

Cassation

21 août 1990

21 août 1990

régularité du tirage au sort des jurés de jugement" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'aux termes de l'article 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale, l'accusé n'est pas recevable à présenter comme

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220b4

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

, la retenue douanière n'est possible qu'en cas de flagrant délit (cf arrêt attaqué, p. 6, 2e alinéa) ; qu'en application des dispositions de l'article 53 du Code de procédure pénale, est considérée comme

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7e5

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

excédant huit jours ; Vu le mémoire produit ; 1°) Sur l'action publique ; Attendu qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 20 juillet 1988 sont amnistiées les contraventions de police lorsque, comme

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef4b

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

du 15 août 1874 ; - la banqueroute simple, - l'association de malfaiteurs, car, à la différence du droit pénal français, cette qualification recouvre en l'espèce l'entente préalable en vue de commettre

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408d8a

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

hypothèses dont une seule concerne le cas où le contrat de travail contient une formule prévoyant l'application de plein droit des modifications issues d'avenants à l'APN ; que pour ce cas, les commentateurs

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e7c1

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

de l'activité professionnelle de l'assujetti ; que le tribunal d'instance, qui a relevé que les usagers du service de collecte pouvaient déposer dans les conteneurs mis à leur disposition les déchets

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f52

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

d'ouvrage et la SMABTP ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en garantie dirigée contre la société Bâtiment moderne et son assureur au titre des désordres affectant le collecteur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01460

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

l'infraction ou qui étaient destinés à la commettre, ceux qui sont l'objet ou le produit direct ou indirect de l'infraction et des objets qualifiés de dangereux ou de nuisibles par la loi ou le règlement

Source officielle
CC

civ2

613723c0cd5801467740daa7

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eurogipack a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la Banque Nuger à l'encontre de la SARL Fabrication et conditionnement de cosmétiques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34081cdc6046d47142b0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

BIO, les conseils en produits BIO et dérivés avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc6ada954a2f8e9a22f926

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Source officielle