de déchets, qu'en considérant qu'en faisant assurer par une entreprise spécialisée, munie des autorisations administratives nécessaires, l'élimination des déchets qu'elles avaient collectés, mais qu'elles

société Coopérative des silos de chemin (la coopérative) dont ils sont adhérents, les époux X... ont été condamnés par jugement à payer à celle-ci une certaine somme "avec intérêts au taux légal à compter

leur qualité de caution de la société X..., alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le créancier qui réalise les sûretés garantissant le paiement de la créance principale sans en avertir la caution commet

société Marketing diffusion prospective (MDP), distributeur agréé de nombreuses marques de parfums en vertu de contrats de distribution sélective, a demandé la condamnation des sociétés Tifany et le Coffret

d'huiles essentielles, a confié à la société Pôle cosmétique la fabrication et le conditionnement de tels produits. 2.

l'emploi de Colette Y..., le tribunal s'est notamment référé au rapport établi par les services administratifs de la municipalité plaignante, consacré à Colette Y... et versé à l'appui de sa plainte,

demandé réparation de son préjudice ; Attendu que la société LCB fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable du préjudice subi par la SCI, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il n'était pas contesté, comme

aucun droit au maintien, pas plus qu'à la modification d'un plan d'occupation des sols, qui constitue un acte réglementaire élaboré à la seule initiative de la commune et s'imposant aux administrés comme

les faits incriminés, et coauteur celui qui commet ces faits avec l'auteur ou assiste ce dernier dans les faits même de consommation de l'infraction ; que, pour déclarer monsieur [O] coupable des faits

A... en annulation de la cession ; Attendu que la société JMGC fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que, l'acquéreur de parts sociales commet une erreur sur la substance

Bernard X..., 2°/ de Mme Colette Z..., épouse X..., demeurant tous deux N° 1 Lotissement "les Tilleuls", 14740 Saint-Manvieu Norrey, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Colette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Joël Z... pour homicide involontaire

Colette, épouse B., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1993, qui dans la procédure suivie contre Philippe B.., du chef de diffamation

manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sur la personne de Colette

membres de la Commission nationale de discipline diffusé le 29 janvier 1991, lequel ne comporte, en outre, aucune allusion à des infractions pénales que les dirigeants de l'association auraient pu commettre

L'un d'entre eux, interpellé en possession de 522 520 euros, détenait à son domicile en Allemagne des comptes détaillés pour les années 2013 à 2016 qui ont révélé la collecte de plus de 60 millions d'euros

. ; qu'il est apparu que la plupart des sorties et des courses étaient effectuées le samedi par le couple ; que Nathalie X..., épouse Y..., avait d'ailleurs sur ce point expliqué comment elle était recluse

. ; " aux motifs que de nombreuses investigations sont encore à réaliser ; que le mis en examen niant, comme ses coauteurs, la totalité des faits, il convient d'éviter à la fois toute déperdition des