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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201294_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Celle-ci s'en est d'ailleurs ouverte auprès d'un autre gendarme volontaire adjoint, qui, entendu dans le cadre de l'enquête pénale, a confirmé que Mme G s'était plainte du côté " collant " et de la " lourdeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be73

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

n'a jamais contesté qu'il était bien au volant du véhicule " collant " le précédant, figurant sur les photographies envoyées, le premier janvier 2005.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01111

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

ou faisant imprimer des tracts, distribuant ou faisant distribuer des tracts de quelque nature que ce soit, éditant ou faisant éditer, diffusant ou faisant diffuser des affiches la mettant en cause, collant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200610_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

participe effectivement à l'entretien de l'enfant, celui-ci n'apportant pour seuls justificatifs qu'une facture d'achat de couches en date 7 juin 2020 ainsi qu'une facture d'achat de quatre paires de collants

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004553_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

, à une autre occasion avec la même élève, en lui bloquant les bras et en lui touchant les hanches et les cuisses, ou encore en prenant les jambes d'une autre élève, mineure au moment des faits, en collant

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5700

Admin. suprême

3 avril 2001

3 avril 2001

Il fut placé dans une cellule sans mobilier, et une surveillance tous les quarts d’heure fut organisée lorsque son compagnon de cellule signala qu’il avait fabriqué un nœud coulant avec les draps.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df92d0d41e0057d43e5a2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[W] n'établit ni la cause de cette panne -qu'il attribue à une bielle coulant du moteur- ni sa demande réitérée faite à son garagiste avant la panne de procéder à une vidange, étant précisé que les factures

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829f9c21c0e53e790dd6b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de Célia CORANTIN

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829f9c21c0e53e790dd6f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Nous, Valérie ETILE vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Célia CORANTIN

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829fbc21c0e53e790de36

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Nous, Valérie ETILE vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d'un tiers, assistée de Célia CORANTIN

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829ffc21c0e53e790de83

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Nous, Valérie ETILE vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d'un tiers, assistée de Célia CORANTIN

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

67882a01c21c0e53e790deb2

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Nous, Valérie ETILE vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Célia CORANTIN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6881becc53f7f060d28c79d3

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller et Monsieur Corenti MILLOT, Greffier lors de la mise à disposition, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600772_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

D..., colistier. - les observations de Mme B..., pour le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2304171_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2304173_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2213502_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2609180_20260328

Administratif

28 mars 2026

28 mars 2026

Par une décision du 23 mars 2026, le consul général de France au Caire a toutefois refusé l’enregistrement de sa candidature au motif qu’une colistière Mme G...

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008024439

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Z... et ses colistiers n'aient pas été comptabilisées ni que le coût d'un sondage effectué à la demande de cette liste ait été minoré ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que Mme X... et

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989686

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

B et ses colistiers ne peuvent, en tout état de cause, se prévaloir de l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dont les stipulations

Source officielle

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