l'appelant en date des 31 décembre 2002 et 31 décembre 2003- Pièces 10),- qu'il est donc pour le moins douteux qu'elle ait pu estimer légitime en 2005 de remettre en cause les conditions d'accueil du cheptel

KS EVOLUTION AUTO prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Bernard, 12 / la société Lhuissier Bordeau-Chesnel, société anonyme, dont le siège est 72470 Champagne, 13 / la société Rillettes Marchand, dont le siège est 72160 Connerre, 14 / la société Mérimont

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère.

Au cours de l'audience publique, Mme Verley-Cheynel a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties ni présentes ni représentées.

    Procédure relative au remboursement de la valeur du cheptel vif et mort et à la restitution des parts de propriété (6 C 97/94) En mai 1994, la requérante saisit le tribunal de district de

.- Y..., éleveur d'ovins, et son père Ferdinand, qui avait dirigé la transhumance du cheptel de celui-ci lors de l'été 1993, sont poursuivis pour avoir involontairement, par inobservation des règlements

[Y] à fournir au liquidateur judiciaire tous éléments permettant de régler la question de l'indemnisation de son cheptel et invite tant le commissaire-priseur que le liquidateur à l'informer de 'l'efficacité

. / Sont exclus les contrats garantissant les dommages d'incendie causés aux récoltes non engrangées, aux cultures et au cheptel vif hors bâtiments. / Sont également exclus les contrats garantissant les

Lincoln 75008 PARIS Assistée de Maître J.TACHET, avocat au Barreau de Lyon, Le Palais d'Hiver,149, Bd Stalingrad, 69100 VILLEURBANNE INTERVENANTE VOLONTAIRE : L'ASSOCIATION FRANCAISE D'INVESTISSEMENT EN CHEPTEL

la date de cessation des paiements, désigné Me DUTOUR en qualité de liquidateur et autorisé le débiteur à poursuivre son activité jusqu'au 31 JANVIER 2000, précisant d'ailleurs que la présence d'un cheptel

confirmer l'appréciation du premier juge sur ce point. 2-Sur la demande reconventionnelle relative à l'indemnité d'occupation Le premier juge a considéré que Madame Z... ne contestait pas que son cheptel

1998 la date de cessation des paiements, désigné Me X... en qualité de liquidateur et autorisé le débiteur à poursuivre son activité jusqu'au 31 JANVIER 2000, précisant d'ailleurs que la présence d'un cheptel

L'article 18 des statuts précise qu'un " cheptel de chiens reproducteurs et un cheptel d'ânes est mis à disposition de l'association par Mme X... afin que l'association puisse fonctionner avec une autonomie

avait quatre jeunes enfants, que la circonstance qu'elle ait deux salariés s'explique par la surface exploitée et ne signifie pas qu'elle n'exploite pas elle-même, que le vétérinaire chargé du suivi du cheptel

avait quatre jeunes enfants, que la circonstance qu'elle ait deux salariés s'explique par la surface exploitée et ne signifie pas qu'elle n'exploite pas elle-même, que le vétérinaire chargé du suivi du cheptel

maternité porcine ; que plusieurs truies, livrées par la coopérative Arco, ont contracté une infection et sont mortes avec leurs petits, conduisant l'Earl de Mesenguy à recourir à la vaccination du cheptel