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LE PUISOT CL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

:48.75pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-17pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt } .sAAD669EE { font-family:Arial; font-size:6.67pt; font-weight:bold;

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16223

Selon les bulletins de paie produits à compter du mois de février 2002, son salaire brut mensuel est de 2 536,19 € pour 177,53 heures.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) du Cantal

A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 29 octobre 2019 par le directeur régional des finances publiques de la

A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 29 octobre 2019 par le directeur régional des finances publiques de la

METZ prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MATHOT, avocat au

BOBIGNY sous le N° 702 002 221 prise en la personne de ses Président et Membres de son Conseil d'administration domiciliés de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle CASTELLO

- N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJQC [T] c/ COMMUNE DE [Localité 5] Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

CASTELLI, président de chambre ASSESSEURS : M.

DBVQ-V-B7G-FFQ3 [O] c/ [N] Etablissement Public DEPARTEMENT DE LA MARNE Formule exécutoire le : à : la SELARL LE CAB AVOCATS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Pierre CASTELLI, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 03 Juillet 2025 ;

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle RICARD, D...

Fédi, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024. La rapporteure, signé S.