constaté que la condition suspensive devait être réalisée avant le 15 juillet 2008 de sorte que sa non-réalisation dans ce délai, qui ne pouvait pas être jugée imputable à la société Gamag, entraînait la caducité

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Editions Glenat, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Groupe Alexandre Hatier

° RG 23/00591 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYCC [W] SARL ENERGISOLE C/ Société SCI LES 2 OM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 mars 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la

MMA IARD MUTUELLES DU MANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire

LLM ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'avis de mise en recouvrement (AMR) émis le 31 janvier 2025 par le comptable du service des impôts des entreprises de Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 22 janvier 2002), que la Société

administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à l'appel du syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente contre le jugement n° 0701350 du 15 octobre 2008 du tribunal administratif de Poitiers

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

JYF / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 02 AVRIL 2008 ARRET N 227 AFFAIRE N : 06 / 01768 AFFAIRE : S. N. C. HUTCHINSON C / Francis X...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANSOR, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1994 par la cour d'appel de Poitiers

Sa capacité de remboursement est de 597 euros. Elle dispose d'une épargne de 22 000 euros. Elle n'est plus propriétaire d'aucun bien immobilier.

LIBRE DU CENTRE COM MERCIAL GRAND LITTORAL (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER

DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCF6 DEMANDEURS : Madame [O], [T] [R] née le 09 Mai 1959 à [Localité 3], demeurant Lieu dit [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel POTIER

Dès lors, la requérante n'établit pas que la capacité des ouvrages de gestion des eaux pluviales serait insuffisante. 13.

E... au centre hospitalier universitaire de Poitiers entre le 11 février 2016 et le 7 juin 2017 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Poitiers le versement d’une somme

OCTOBRE 2013 N° 2013/448 Rôle N° 12/04568 [M] [N] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] SARL CITYA PARADIS Grosse délivrée le : à : SCP COHEN Me PONTIER