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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509680_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606380_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301352
12 novembre 2014
12 novembre 2014
plancher, il n'était pas possible qu'un caisson d'isolation ventilé ait été effectivement réalisé, il n'y avait donc pas de protection du plancher haut en bois, et l'ensemble constituait un piège à calories
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603354af2e147d05b938dfdb
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Benoit TRUET-CALLU, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300525
9 mai 2012
9 mai 2012
la plupart des lots étant occupés de manière intermittente à titre de résidences secondaires, une production par lot d'eau chaude strictement nécessaire est de nature à éviter des déperditions de calories
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201625_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
sans abris, qu'il a été exposé à des conditions d'hygiène déplorables compte tenu notamment de la présence de nuisibles et de moisissures, qu'il souffre de sous-nutrition en raison d'un apport calorique
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5281669d540ac7baa42
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnances du 5 octobre 2004 rendue sur
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89697
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, connaître son avis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201821_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
orthopédiques, qu'il a été exposé à des conditions d'hygiène déplorables compte tenu notamment de la présence de nuisibles et de moisissures, qu'il souffre de sous-nutrition en raison d'un apport calorique
Source officielleChambre sociale
64ed8a771750dbd9693ff487
24 août 2023
24 août 2023
Clôture : 6 mars 2023 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89346
25 juin 2007
25 juin 2007
CALVO CAMINO, qui ont été utiles aux débats, comme encore ceux de l'expertise.
Source officielleChambre sociale
630ef9e4223d7c4f1370536f
23 août 2022
23 août 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 23 août 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
6316e7796464464f130f5ebd
1 septembre 2022
1 septembre 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er septembre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Philippe BRICOGNE Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
645b382c2d7932d0f815aa77
20 avril 2023
20 avril 2023
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 20 avril 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
64e5a157bd300fd969374cb7
18 août 2023
18 août 2023
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 18 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2303336_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300034_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de la Nièvre lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai,
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2308204_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 en tant que la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60340c43530076bb767db8f3
10 février 2017
10 février 2017
Benoît TRUET-CALLU ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleSécurité sociale
6163a2474e100fed5ecc2ec3
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Lors des opérations de vérification, l'inspecteur a relevé que les salariés de la SAS SEB DEVELOPPEMENT pouvaient acheter, à prix préférentiel, des produits du groupe SEB (Calor, Seb, Rowenta, Krups, Téfal
Source officiellePage 56 sur 119