CASTAGNÉ, Président Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur

René X... a versé la somme globale de 300 211,63 francs à l'entreprise Cavanne, constructeur d'un pavillon pour le compte de son fils Patrick ; que, le 30 juin 1986, M.

; Article 1er : La requête de l'EURL PHARMACIE PATRICK BARRIER est rejetée.

Patrick X... et à son épouse un commandement de payer valant saisie pour une somme totale de 387 951,52 euros.

Le 12 mai 1997, Patrick X... a été licencié pour motif économique.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, chargée du rapport M.

ELEC INDUSTRIE, son sous-traitant ; qu'il s'ensuit que Maître Patrick Z..., ès-qualités, ne peut exiger de la S.A.

03 / 07 / 2007 Arrêt no CS / DB / NV Dossier no06 / 02080 Patrick X... / S. A. S.

Patrick X... a déposé le 16 décembre 2014 des conclusions aux termes desquelles il demande : - de dire irrecevable en cause d'appel, comme nouvelle, la demande de M.

[Adresse 5], RCS 542110291 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [F] [K] - [Adresse 6] FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience

. : 07/01325 Nature du recours : Appel APPELANTS : Maître Patrick-Paul X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la société CULTURE EDUCATION LOISIR DÉCORATION ART -

Patrick X...; - le poste de M.

Patrick sont manifestes, ne lui permettent pas de donner un consentement aux soins psychiatriques et représentent un péril imminent.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Patrick X...a travaillé pour la société Y... et Cie (l'employeur) du 1er

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard