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Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Anne BAMBERGER dans les

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

68e7418dac880aa7ee21f31c

Appel

8 octobre 2025

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d98bfd83326c706371d

Appel

15 octobre 2025

Vincent BRAUD, président de chambre, chargé du rapport Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

697b020ccdc6046d4710dfb7

Appel

28 janvier 2026

Vincent BRAUD, président de chambre chargé du rapport Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef02dc5b777c90992fe6

Appel

18 janvier 2023

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc BAILLY, Président de chambre, et Monsieur Vincent BRAUD

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33b5e2fbe7c9004387f

Appel

11 janvier 2023

Vincent BRAUD, Président et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

64a6607ebbd03a05db965346

Appel

5 juillet 2023

Vincent BRAUD,Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère dans les conditions

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

633bccad9be1eb3e2e926c36

Appel

3 octobre 2022

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MLZS S.C.I. MPMc/E.A

62833c285a52a8057d991851

Appel

16 mai 2022

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD

Source officielle

JEX

67042b348d5cd4a875924e82

T. Judiciaire

4 octobre 2024

S.A.S immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 323 998 690, dont le siège social est [Adresse 4], elle même représentée par sa présidente en exercice domiciliée audit siège Représentée par Me Stéphanie BRAUD

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6688de57676b73dd81b970d0

Appel

3 juillet 2024

Vincent BRAUD, président M. Marc BAILLY, président MME Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcb09

T. Judiciaire

2 juillet 2024

1ère chambre civile Liquidation partage [T] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me BRAUD à Me GEOFFROY Copie à Maître [X] [J], notaire à Noeux les Mines TRIBUNAL

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5693ef93c421386ae5

Appel

22 janvier 2025

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

68f9b6c90a84a5e5f0016a03

Appel

22 octobre 2025

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b52cdc6046d47093eb8

Appel

3 juin 2026

Vincent BRAUD, président de chambre, et Mme Anne BAMBERGER, conseillère chargée du rapport.

Source officielle

14e chambre

603727e414fc0e02e362e500

Appel

28 mai 2015

rendue le 09 Septembre 2014 par le président du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/00878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie BRAUD-PIEL

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202319_20241108

Administratif

8 novembre 2024

, ainsi qu'un mémoire produit sur le fondement des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 20 décembre 2023, non communiqué, Mme B A, représentée par Me Braud

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208999_20221118

Administratif

18 novembre 2022

déclaration préalable déposée le 19 janvier 2022 à fin de création de deux fenêtres de toit, de réalisation d'une terrasse, de modification des façades et de la clôture d'une maison sise 15, impasse Brade

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00977

Cassation

21 septembre 2022

Il évoquait notamment un remplacement au mois de mars, un autre au mois de juillet, et un travail le dimanche lors de la braderie de [Localité 3].

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238479

Admin. suprême

14 novembre 2024

on 13 December 2019 communicated on 14 November 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The case concerns the legal consequences faced by the applicant foundation for calling for a consumer boycott of a beer brand

Source officielle

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