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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a73
13 mars 2003
13 mars 2003
clôturée le 07 Octobre 2002 Audience de plaidoiries du 19 Décembre 2002 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87110
27 mai 2004
27 mai 2004
1 RG : 2003/1598 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8744e
27 mai 2004
27 mai 2004
1 RG : 2003/1598 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1d
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Instruction clôturée le 04 Novembre 2005 Audience de plaidoiries du 30 Novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur JACQUET, Conseiller : Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4f
15 décembre 2005
15 décembre 2005
audience publique du 17 Novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur JACQUET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7cf
22 mars 2007
22 mars 2007
Février 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Mars 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame BIOT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03121_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
syndicale libre (ASL) Resort Mouratoglou a été constituée le 12 juin 2018 par quatre sociétés en nom collectif (SNC) propriétaires de biens immeubles dans l’emprise de l’académie de tennis Mouratoglou, à Biot
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301408_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
professeur de piano diplômée d'Etat et fonctionnaire au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique de 2ème classe, actuellement en poste au sein de l'espace des arts et de la culture de Biot
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02062_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
conteste pas qu'il a indiqué dans sa déclaration des revenus au titre de l'année 2012 souscrite en ligne le 1er juin 2013 que l'adresse du foyer fiscal au 1er janvier 2013 est le 5050, route de Valbonne à Biot
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a27
11 juin 1998
11 juin 1998
Stuart X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d9
20 juin 2012
20 juin 2012
START PEOPLE ANCIENNEMENT DENOMMEE CREYF'S Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147432
22 septembre 2014
22 septembre 2014
However, the Supreme Court omitted to indicate in its decision the start date of the reduced sentence for the first conviction and how it would be combined with the applicant’s sentence for the second
Source officielleChambre 07
69f2f6f1cdc6046d470e02b3
10 mars 2026
10 mars 2026
Didier LE STRAT Et prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 10 mars 2026 La Minute est signée par M. Richard AVRANE, Président et par M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0addb9cdc6046d470f1dce
13 mai 2026
13 mai 2026
2026 Nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'observation Procédure : 2026RJ123/SASU CHEZ DAVID SAS [Adresse 1] 977980739 Comparant Organes : Juge commissaire : Monsieur Pascal BIGOT
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c501a5
9 juillet 1981
9 juillet 1981
SALARIES DE L'ENTREPRISE PAR LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL OU LA DUREE NORMALE SI CELLE-CI LUI EST INFERIEURE; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DEBOUTE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE JACQUES BIGOT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506644_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la facturation émise par la commune de Fayl-Billot au titre des abonnements au service eau potable pour l’ensemble de ses compteurs et de procéder au remboursement des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110349
24 mai 2017
24 mai 2017
dans le cadre de la mission de service public dévolue à FRANCE GALOP ; qu'ils entendent exercer une action en responsabilité contractuelle et délictuelle en raison des fautes civiles commises par le starter
Source officielle.
69c90a5fcdc6046d4763d8a3
12 mars 2025
12 mars 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre
Source officielle.
69c90a91cdc6046d4763dbe2
12 mars 2025
12 mars 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403036_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par une décision du 23 février 2024, la commission permanente du conseil régional Grand Est a accordé à la SAS Flyight une aide de 30 000 euros au titre du dispositif " Grand Est Start-up ".
Source officiellePage 56 sur 614