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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea5a
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Vu la déclaration d'appel formalisée par le Cabinet BESSE-GENERALI et la SA CORSE POIDS LOURDS le 2 avril 2010.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007731_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un arrêté du 7 août 2020, le maire de Berre-l'Etang a délivré à M.
Source officielleciv3
613721aecd580146773f5ffa
8 janvier 1992
8 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Belle Epoque", société à responsabilité limitée, dont le siège est à Pointe-à-Pitre (
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
69731af9cdc6046d4763d7ea
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En conséquence, l’action introduite par la SASU LES BELLES ANNEES est recevable.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504368_20260219
19 février 2026
19 février 2026
prescrire une expertise aux fins de déterminer l’origine et la cause des désordres occasionnés au collecteur pluvial appartenant à l’agglomération d’Agen, situé au droit de la construction de la SCI Belle
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47d
29 janvier 2007
29 janvier 2007
APPELANTE LA COLLECTIVITE DE CAPESTERRE BELLE EAU représentée par le Député Maire Joël X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Me Brigitte BEZIAN (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉS
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2113885_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Khansari, - et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493247.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la SCCV " Belles d'Azur " n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493869.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2024, enregistré le 29 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a renvoyé au Conseil d’Etat, d’une part, les conclusions de la société La Belle
Source officielleciv1
61372390cd5801467740b6c0
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 97/02181 rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la coopérative fromagère de Besse, dont le siège est
Source officielleTrib. de Commerce
69f63b0ccdc6046d475da916
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 novembre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00212 SARL LA BELLE CORBEILLE N° RG: 2025L02381 Juge Commissaire : Mme Laurence THORIGNY Mandataire Liquidateur
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3e9ff
16 février 1968
16 février 1968
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIFFERENTES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DOSPITAL A ASSIGNE BEBE POUR ENTENDRE DECLARER QUE LA LIMITE ENTRE LEURS
Source officielleciv1
61372661cd580146774251f5
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 97/02182 rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la coopérative laitière de Besse, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300445_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) La Grignotte Bessarde, demande au tribunal de condamner la commune de Besse
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00462_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
contentieuse antérieure : La société Collectif 07 a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des retenues et pénalités appliquées par le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101266_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B la somme demandée par la commune de Villeneuve-lèz-Avignon et par la SCI Belle rive sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102193_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B A, représenté par Me Besse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402003_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
celle de ses parents et de ses quatre frères et sœurs, de sa relation, depuis septembre 2021 avec une ressortissante française, Mme B, de son projet de mariage avec celle-ci, de son intégration dans sa belle-famille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603650fa82baefb2074434e2
12 novembre 2015
12 novembre 2015
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 mai 2015 *** Monsieur [H] [B], agriculteur, a exercé cette profession au sein d'un GAEC, alors dénommé GAEC de la Belle Croix et désormais EARL de la Belle Croix, constitué
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200892
5 mai 2011
5 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un sinistre ayant détruit le 7 juillet 2005 un navire de la SCI Anne de la Belle Europe
Source officiellePage 56 sur 1511