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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
653219639e4ea48318f5a89a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 19 OCTOBRE 2023 (Renvoi à l'audience d'incident du 4 avril 2024) N° 2023/304 Rôle N° RG 19/09496 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENOU
Source officielle8ème chambre
644a1234656d26d0f8b57d7b
26 avril 2023
26 avril 2023
Janvier 2023 Date de mise à disposition : 26 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
644a1239656d26d0f8b57d9b
26 avril 2023
26 avril 2023
Février 2023 Date de mise à disposition : 26 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
64534cb537f394d0f8f665eb
3 mai 2023
3 mai 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle8ème chambre
64a66059bbd03a05db965277
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle8ème chambre
64a66059bbd03a05db965279
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre 3-3
6274badf2799a9057d5dce39
5 mai 2022
5 mai 2022
Par ailleurs, s'il ne peut être contesté que la SARL AB Conseil est intervenue dans le cadre des négociations entre le vendeur du terrain, représenté par l'agence immobilière Muller-Becou et la SARL Alpha
Source officielle8ème chambre
642e63eb826f3a04f5216875
5 avril 2023
5 avril 2023
Février 2023 Date de mise à disposition : 05 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
696a185ccdc6046d4782149b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
économiques de PARIS - RG n° 2023019149 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
670e05f110ea465c0ffcf872
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ORDONNANCE rendue par Monsieur Bertrand GELOT, conseiller, assisté de Mme Lydia BEZZOU, greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37275a2d196dbc19117
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier lors des débats : Lydia BEZZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37375a2d196dbc1911f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier lors des débats : Lydia BEZZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6887316f1692fcf85d581efe
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[Localité 7] [Localité 5] - RG n° 23/04834 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne ZYSMAN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officielle8ème chambre
6791dfeb1c87724b5e69d881
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Décembre 2024 Date de mise à disposition : 22 Janvier 2025 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9353
3 avril 2024
3 avril 2024
tenues en audience publique : 05 Mars 2024 Date de mise à disposition : 03 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68f31f0647bd0e19a239d53b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
composée de: Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Lydia BEZZOU
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503296_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Loustalot-Jaubert, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507054_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507239_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Loustalot-Jaubert, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504159_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 5 août 2025 : - le rapport de Mme Sorin, - les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant M.
Source officiellePage 56 sur 90